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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 20 mai 2005
publié le 15 septembre 2005

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Président de la Commission de Sélection des Films

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ministere de la communaute francaise
numac
2005202279
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15/09/2005
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20/05/2005
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


20 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Président de la Commission de Sélection des Films


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté royal du 22 juin 1967 tendant à promouvoir la culture cinématographique d'expression française tel que modifié : Vu le décret du 22 décembre 1994 portant diverses mesures en matière d'Enseignement et d'Audiovisuel;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 janvier 2003 portant désignation de Mme Chantal Pirlot en qualité de Présidente de la Commission de sélection des films;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 portant règlement du fonctionnement de son Gouvernement, particulièrement son article 12, 10°, a ;

Considérant que la Présidente de la Commission de sélection des films a donné sa démission le 30 mars 2005 et qu'il convient de la remplacer, Arrête :

Article 1er.Démission honorable est accordée à Mme Chantal Pirlot en sa qualité de membre effectif et de Présidente de la Commission de sélection des films.

Art. 2.M. Dan Cuckier est désigné membre effectif et Président de la Commission de sélection des films.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 30 mai 2005.

Bruxelles, le 20 mai 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse, Mme F. LAANAN

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