loi

type loi prom. -- pub. 15/09/2005 numac 2005000459 source service public federal interieur Code rural. - Traduction allemande Le texte qui suit constitue la version coordonnée officieuse - au 31 décembre 2000 - en langue allemande du Code rural, tel qu'il a été modifié successivement par : - la loi du 13 juin 1911 complétant l'arti - la loi du 30 janvier 1924 réorganisant la police rurale (Moniteur belge du 15 février 1924); (...) type loi prom. -- pub. 15/09/2005 numac 2005009709 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 31 août 2005 : **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****; et **** ****, **** **** ****, née à **** ont été autorisées, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 15/09/2005 numac 2005000557 source service public federal interieur Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 10 août 2005, M. Kurt Van Raemdonck, est désigné comme directeur fonctionnel du Service d'Encadrement Personnel et Organisation pour une période de six ans à partir du 16 juillet 2005. type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 15/09/2005 numac 2005012253 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la prépension après licenciement des ouvriers effectuant du gardiennage dans le secteur privé type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 15/09/2005 numac 2005012256 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à l'incapacité de travail en cas de maladie ou d'accident de droit commun type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 15/09/2005 numac 2005012255 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 15/09/2005 numac 2005012259 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés en cas de licenciement type arrêté royal prom. 31/08/2005 pub. 15/09/2005 numac 2005012415 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à l'utilisation des équipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 15/09/2005 numac 2005022752 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge aux activités de la Convention sur l'accès à l'information, la participation au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement pour l'année 2005

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/09/2005 pub. 15/09/2005 numac 2005011370 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 2005 le montant du droit d'inscription visé à l'article 10, 7° de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et à la distribution d'assurances, modifiée par la loi du 11 avril 1999

décret

type décret prom. 20/06/2005 pub. 15/09/2005 numac 2005033074 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au traité établissant une Constitution pour l'Europe, aux Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, à ses annexes et à l'Acte final, faits à Rome le 29 octobre 2004

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/02/2005 pub. 15/09/2005 numac 2005031307 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale nommant les membres à voix délibérative et les experts de l'assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale créé par l'ordonnance du 10 février 2000

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 15/09/2005 numac 2005202277 source ministere de la communaute francaise Centre local de promotion de la santé. - Agrément Par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2005, l'A.S.B.L. « Centre local d(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/05/2005 pub. 15/09/2005 numac 2005202279 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Président de la Commission de Sélection des Films type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 15/09/2005 numac 2005202292 source ministere de la communaute francaise Département de surveillance médicale du Service interne de Prévention et de Protection de la Police fédérale. - Agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2005, le Département de surveillance médicale du Servic type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 15/09/2005 numac 2005202311 source ministere de la communaute francaise Commission francophone de promotion de la santé dans la pratique du sport Nomination. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2005, à l'article 1 er , 4°, de l'arrêté du Gouvernement de la C

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/09/2005 pub. 15/09/2005 numac 2005202433 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juillet 2004 fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/09/2005 pub. 15/09/2005 numac 2005202432 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant une disposition dérogatoire temporaire à l'article 15, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 15/09/2005 numac 2005202297 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'Audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle Autorisation. - Décision n° 08/2005 du 6 juillet 2005 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par la S.A. Skynet iMotion Act Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et notamment les articles 33 à 35 relatifs au(...)

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 15/09/2005 numac 2005015130 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 25 août 2005, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général **** à **** avec comme circonscription consulaire les provinces de **** et de ****

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/09/2005 numac 2005202383 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 31 août 2005 approuve la décision du 28 juin 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Intercommunale hospitalière Famenne-Ardenne-Condroz » entérine les comptes 2004 Un arrêté ministériel du 31 août 2005 approuve la décision du 23 décembre 2004 par laquelle l'a(...)

décret

type décret prom. -- pub. 15/09/2005 numac 2005202384 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 6 octobre 2004 procédant à l'enregistrement de la S.A. Delobelle et fils, en qualité de collecteur de déchets autres que dan L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-pr(...) type décret prom. -- pub. 15/09/2005 numac 2005202385 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 26 août 2004 procédant à l'enregistrement de M. Roland Debonnet, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autr L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-pr(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 15/09/2005 numac 2005202388 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Homerin, W., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 15/09/2005 numac 2005202386 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « MbH Dietsch Speditionsges », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur géné Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 15/09/2005 numac 2005202389 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « N.V. Transport C. Van Loon & zoon », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 15/09/2005 numac 2005202387 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Joos, E., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 15/09/2005 numac 2005202393 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Tradova, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 15/09/2005 numac 2005202390 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Delfairière, C., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 15/09/2005 numac 2005202392 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Vleminckx, Th., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 15/09/2005 numac 2005202391 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Van Tiel, Ch., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 1996 (...) type décret-programme prom. -- pub. 15/09/2005 numac 2005202397 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. V.D.K., en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 15/09/2005 numac 2005202396 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A.R.L. Luxforge, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 15/09/2005 numac 2005202394 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A.S. Transports Roulleau, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 15/09/2005 numac 2005202395 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Thenières, M., en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 15/09/2005 numac 2005202398 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V. Beneluxvet », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 15/09/2005 numac 2005202399 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Maison De Ridder, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'In Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 15/09/2005 numac 2005202400 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Carlier, A., en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur génér Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 15/09/2005 numac 2005202401 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Machtens, Y., en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur géné Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 15/09/2005 numac 2005202402 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V.B.A. Gyratra », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/09/2005 numac 2005031299 source ministere de la region de bruxelles-capitale Appel à projets d'intérim d'insertion Une expérience de travail stimule les jeunes à profiter de plus amples possibilités de formation et appuie leurs démarches en vue d'obtenir un emploi fixe. L'Administration de l'Economie et de (...) Les structures de coopération qui répondent aux critères précités peuvent obtenir une subvention de(...)

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