MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

24 FEVRIER 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale nommant les membres à voix délibérative et les experts de l'assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale créé par l' ordonnance du 10 février 2000Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 10/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 2000035054 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant création d'un conseil de la politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale fermer

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 10 février 2000Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 10/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 2000035054 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant création d'un conseil de la politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale fermer portant création d'un Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale, et notamment l'article 7;

Vu l'arrêté du 21 juin 2000 fixant la composition de l'Assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale;

Considérant que les membres avec voix délibérative et les experts de l'Assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale ont achevé leur mandat et doivent être remplacés;

Sur proposition du Ministre qui a la Recherche scientifique dans ses attributions Après délibération;

Arrête :

Article 1er.La liste des institutions d'enseignement universitaire et supérieur implantées en Région de Bruxelles-Capitale représentées au sein du Conseil de la Politique scientifique de la région de Bruxelles-Capitale est fixée comme suit : Université Libre de Bruxelles (3 représentants) Vrije Universiteit Brussel (2 représentants) Université Catholique de Louvain (1 représentant) Facultés Universitaires Saint-Louis (1 représentant) ICHEC - Institut Catholique des Hautes Etudes Commerciales (1 représentant) Haute Ecole Lucia de Brouckère (1 représentant) EHSAL - Europese Hogeschool Brussel (1 représentant)

Art. 2.Sont nommés membres de l'Assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale : 1° a) en tant que représentants des institutions d'enseignement universitaire et supérieur implantées en Région de Bruxelles-Capitale dont la liste est fixée par l'article 1 : - Mme de Kerchove de Denterghem, Anne-Marie - Mme Moser, Muriel - M.Cornelis, Jan - M. Denef, Jean-François - M. Dysseler, Patrick - M. Janssens, Paul - M. Ost, Christian - M. Van Binst, Paul - M. Van Camp, Benjamin - M. Vincke, Philippe b) en tant que représentants des organisations représentatives des travailleurs siégeant au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale : - Mme Dehon, Michèle - Mme Dekelper, Irène - Mme Mestdagh, Michèle - M.Bravo, Abad - M. Tordeur, Guy c) en tant que représentants des organisations représentatives des employeurs siégeant au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale : - Mme Bourg, Sarah - Mme Camphyn, Viviane - M.Franzen, Christian - M. Michel, Dominique - M. Witmeur, Olivier

Art. 3.Sont nommés experts représentant les Centres de Recherche collective en Région de Bruxelles-Capitale au sein de l'Assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale : - M. Billiet, Alain (CSTC) - M. Deleu, Jeroen (CRIF)

Art. 4.Le Ministre qui a la Recherche scientifique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Bruxelles, le 24 février 2005.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;

Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique, et de la Coopération au développement, Ch. PICQUE Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, B. CEREXHE