arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/06/1999 pub. 12/08/1999 numac 1999011249 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de la table à repasser "Superior Quality Ironing Table" fabriquée par Renxing Furniture Factory type arrêté royal prom. 22/06/1999 pub. 25/09/1999 numac 1999011253 source ministere des affaires economiques Arrêté royal déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles type arrêté royal prom. 22/06/1999 pub. 18/11/1999 numac 1999012394 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, modifiant la convention collective de travail du 12 mai 1980 liant les salaires à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 22/06/1999 pub. 06/01/2000 numac 1999012393 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi type arrêté royal prom. 22/06/1999 pub. 08/07/1999 numac 1999012415 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal : a) relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 1999 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail type arrêté royal prom. 22/06/1999 pub. 24/07/1999 numac 1999012465 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique type arrêté royal prom. 22/06/1999 pub. 08/07/1999 numac 1999012466 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique type arrêté royal prom. 22/06/1999 pub. 24/07/1999 numac 1999012467 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des agglomérés de ciment, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier type arrêté royal prom. 22/06/1999 pub. 08/07/1999 numac 1999012470 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 22/06/1999 pub. 24/07/1999 numac 1999012485 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier type arrêté royal prom. 22/06/1999 pub. 24/08/1999 numac 1999012487 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation type arrêté royal prom. 22/06/1999 pub. 02/09/1999 numac 1999016300 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant les frais d'analyse pour les échantillons de poires de la récolte 1998 type arrêté royal prom. 22/06/1999 pub. 24/07/1999 numac 1999022571 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 22/06/1999 pub. 29/07/1999 numac 1999022653 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 22/06/1999 pub. 23/07/1999 numac 1999022702 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant mesures de contrôle lors de la délivrance de médicaments à usage humain contenant certaines associations à base d'analgésiques type arrêté royal prom. 22/06/1999 pub. 28/10/1999 numac 1999022729 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'article 54 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/06/1999 pub. 09/07/1999 numac 1999000556 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 16 mars 1998 relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités de gendarmerie et du service général d'appui policier en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépenses diverses type arrêté ministériel prom. 22/06/1999 pub. 25/06/1999 numac 1999022675 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 1999 relatif à un certificat lors de l'expédition de certains produits d'origine animale et fixant leur modèle type arrêté ministériel prom. 22/06/1999 pub. 29/09/1999 numac 1999022709 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation type arrêté ministériel prom. 22/06/1999 pub. 16/09/1999 numac 1999011261 source ministere des affaires economiques et ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de la Libye

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/06/1999 pub. 20/08/1999 numac 1999029454 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement général des études de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type long et de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/06/1999 pub. 02/09/1999 numac 1999029459 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 1999 autorisant à ouvrir ou reconnaissant et admettant aux subventions de nouvelles sections, de nouvelles options ou de nouvelles études de spécialisation dans les Hautes Ecoles à partir de l'année académique 1999-2000

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/06/1999 pub. 10/07/1999 numac 1999035845 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités du transfert des membres du personnel de l'office Toerisme Vlaanderen aux services du Gouvernement flamand, et de leur intégration dans le Ministère de la Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/06/1999 pub. 10/07/1999 numac 1999035846 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités du transfert des membres du personnel du Ministère de la Communauté flamande et des organismes publics flamands aux services du Gouvernement flamand, et de leur intégration dans l'office Toerisme Vlaanderen type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/06/1999 pub. 10/08/1999 numac 1999035995 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit inscrit au programme 69.90, allocation de base 01.01 type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/06/1999 pub. 18/08/1999 numac 1999036098 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 octobre 1997 portant exécution du décret du 19 avril 1995 réglant le placement payant dans la Région flamande pour ce qui concerne les personnes exerçant une fonction supérieure

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/06/1999 pub. 26/08/1999 numac 1999029461 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 1996 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil pédagogique, du Conseil social et des Conseils de département ainsi que les modalités de fonctionnement du Conseil d'administration et du collège de direction des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 septembre 1996 réglant l'élection du Conseil des étudiants des Hautes Ecoles et fixant les modalités de reconnaissance et de subventionnement des organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/06/1999 pub. 18/08/1999 numac 1999036097 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 juin 1993 portant exécution du décret du 3 mars 1993 réglant l'agrément des bureaux de replacement, de recrutement et de sélection en Région flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/06/1999 pub. 14/09/1999 numac 1999036155 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée « Cultureel Centrum van de Vlaamse Gemeenschap Landcommanderij Alden Biesen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/06/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999036197 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993 fixant la réglementation générale relative à l'octroi d'autorisations et d'agréments par le « Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap » type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/06/1999 pub. 29/09/1999 numac 1999036235 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au volume minimum des formations continuées des enseignants dans les instituts supérieurs en Communauté flamande

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/06/1999 pub. 20/03/2006 numac 2006200891 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale de Namur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/06/1999 pub. 20/03/2006 numac 2006200890 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Assesse

avis

type avis prom. 22/06/1999 pub. 16/07/1999 numac 1999000558 source ministere de l'interieur Avis concernant le cas particulier du visa de retour délivré pendant la période des vacances d'été 1999 aux étrangers qui reviennent en **** pour y suivre une procédure de regroupement familial entamée sur la base de l'article 10 ou 40 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type avis prom. 22/06/1999 pub. 15/12/1999 numac 1999000720 source ministere de l'interieur Avis concernant le cas particulier du visa de retour délivré pendant la période des vacances d'été 1999 aux étrangers qui reviennent en **** pour y suivre une procédure de regroupement familial entamée sur la base de l'article 10 ou 40 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande

erratum

type erratum prom. 22/06/1999 pub. 07/10/1999 numac 1999012698 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum

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