PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS

Convocation (1) Mardi 21 mars 2006, à 14 heures (Rue du Lombard 69 - Salle 206) Session ordinaire 2005-2006, n° 20 Commission du Budget, de l'Administration des Relations internationales et des Compétences résiduaires Ordre du jour : 1. Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'Etat fédéral, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée. - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Exposé de M. Benoît Cerexhe, Ministre-Président en charge de la Santé. - Discussion générale. - Examen et vote des articles. - Vote sur l'ensemble du projet. 2. Projet de décret portant assentiment de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfant, conclu à Bruxelles, le 19 septembre 2005. - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Exposé de M. Benoît Cerexhe, Ministre-Président du Gouvernement. - Discussion générale. - Examen et vote des articles. - Vote sur l'ensemble du projet.

Dans les conditions de l'article 20 du Règlement, les réunions des commissions sont publiques. 3. Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 24 février 2005, relatif à la mobilité interrégionale des chercheurs d'emploi, conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région wallonne, la Région flamande, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française. - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Exposé de M. Benoît Cerexhe, Ministre-Président du Gouvernement. - Discussion générale. - Examen et vote des articles. - Vote sur l'ensemble du projet. 4. Proposition de décret portant suppression de l'obligation de produire des copies certifiées conformes de documents, déposée par Mme Caroline Persoons, MM.Didier Gosuin, Philippe Pivin et Alain Zenner.

Rapporteurs : Mme Julie Fiszman et M. Serge de Patoul. - Poursuite de la discussion générale. - Examen et vote des articles. - Vote sur l'ensemble de la proposition. 5. Divers. (1) Dans les conditions de l'article 20 du Règlement, les réunions des commissions sont publiques.