publié le 20 mars 2006
Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 27 février 2006, la S.A. Stadsbader Nicolas, Broelstraat 92, à 8530 Harelbeke, est agréée pour effectu(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2006012061
- pub.
- 20/03/2006
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (article 148decies 2.5.9.3.4) Par arrêté ministériel du 27 février 2006, la S.A. Stadsbader Nicolas, Broelstraat 92, à 8530 Harelbeke, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 31 décembre 2008.