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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 20 mars 2006

Croix-Rouge de Belgique. - Libéralité Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 février 2006, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté francophone, rue de Stalle 96, à 1180 Bruxelles est autorisée à accepter la libéralité d'une

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ministere de la communaute francaise
numac
2006200885
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20/03/2006
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Croix-Rouge de Belgique. - Libéralité Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 février 2006, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté francophone, rue de Stalle 96, à 1180 Bruxelles est autorisée à accepter la libéralité d'une somme de deux cent quarante-sept mille huit cent nonante-trois euros cinquante-deux centimes (247.893,52 EUR) consentie par Mme Geneviève LECROART, née à Tournai le 20 septembre 1908, domiciliée de son vivant à Ixelles, avenue Huysmans 112, et y décédée le 11 août 2003.

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