publié le 20 mars 2006
Personnel et Organisation. - Nominations Par arrêté royal du 20 décembre 2005, M. Loris Borile, né le 25 avril 1954, a été nommé à titre définitif dans le titre d'attaché à partir du 1 er juin 2005. Par arrêté ro(...) Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2006011056
- pub.
- 20/03/2006
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Nominations Par arrêté royal du 20 décembre 2005, M. Loris Borile, né le 25 avril 1954, a été nommé à titre définitif dans le titre d'attaché (ex-inspecteur) à partir du 1er juin 2005.
Par arrêté royal du 20 décembre 2005, Mme Catherine Grimonpont, née le 26 mai 1967, a été nommée à titre définitif dans le titre d'attaché (ex-conseiller adjoint technique) à partir du 16 août 2005.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.