MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

27 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique centrale de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 28 février 1978 organisant le Service public de la Lecture, modifié par les décrets des 8 juillet 1983, 21 octobre 1988, 19 juillet 1991, 30 novembre 1992, 10 avril 2003 et du 17 décembre 2003;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture, modifié par les arrêtés des 2 septembre 1997, 8 novembre 1999, 12 décembre 2000, 8 novembre 2001 et 11 décembre 2003;

Vu l'avis du Service général de l'Inspection pour la Culture, rendu le 15 avril 2004;

Vu l'avis du comité de Coordination de la Lecture publique de la Région de Bruxelles, rendu le 21 avril 2004;

Vu l'avis du Conseil supérieur des Bibliothèques publiques rendu le 5 mai 2004;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 12 avril 2005;

Vu la demande introduite par la Ville de Bruxelles le 8 mars 2004;

Vu la prise en considération de cette demande le 6 avril 2004;

Considérant que la bibliothèque organisée par la Ville de Bruxelles remplit les conditions pour pouvoir être reconnue en qualité de bibliothèque publique centrale;

Considérant que cette bibliothèque a comme territoire de compétence la Région de Bruxelles-Capitale, Arrête :

Article 1er.La bibliothèque organisée par la Ville de Bruxelles est reconnue en qualité de bibliothèque publique centrale et bénéficie de 8 (huit) subventions.

Art. 2.Cette reconnaissance entre en vigueur le 1er janvier 2005.

Bruxelles, le 27 avril 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse, Mme F. LAANAN