publié le 20 mars 2006
Commission communautaire inter-caractère. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2006, est nommé membre de la Commission communautaire inter-caractère, représentant les Pouvoirs organisateurs de l'ensei
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Commission communautaire inter-caractère. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2006, est nommé membre de la Commission communautaire inter-caractère, représentant les Pouvoirs organisateurs de l'enseignement non-confessionnel, M. Jean-marc GASPARD à la place de M. Francis LEES, démissionnaire, et ce, à partir du 10 février 2006.