SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 mars 2006, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Deprez, J.-P., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Charleroi.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 mars 2006, produisant ses effets le 30 septembre 2005, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Muraille, P. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Liège.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 5 mars 2006, entrant en vigueur le 1er juin 2006, M. Beer, S., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance de Hasselt.

Par arrêtés royaux du 5 mars 2006 : - Mme Henrotin, C., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance de Charleroi; - Mme Saussez, J., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance d'Arlon; - sont nommés juge suppléant au tribunal de première instance de Mons : - M. Drumel, Th., avocat, juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Mons; - M. Baurain, P., avocat; - M. Maselyne S., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de commerce de Gand; - Mme Goris, K., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Lierre; - M. Moortgat, L., licencié en droit, notaire à la résidence de Geel, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Mol; - M. Blijweert, J., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Hal; - Mme Van Kerckvoorde, G., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Gand; - Mme Van der Cruysse, K., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Wervik; - M. Delecluse, N., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Péruwelz-Leuze-en-Hainaut; - M. D'haene, B., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de police d'Anvers; - Mme Dens, C., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de police de Louvain.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.