publié le 20 mars 2006
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 2 février 2006, qui entre en vigueur le 1 er décembre 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Frédéric Ensch-Famenne, conseiller au service juridique. Il est
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- service public federal mobilite et transports
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- 2006014052
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- 20/03/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 2 février 2006, qui entre en vigueur le 1er décembre 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Frédéric Ensch-Famenne, conseiller au service juridique.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.