Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 20 mars 2006

Documentation patrimoniale Enregistrement et domaines. - Rétrogradation Par arrêté royal du 21 décembre 2005, Mme Van der Planken, Anna H., inspecteur principal d'administ(...)

source
service public federal finances
numac
2006003186
pub.
20/03/2006
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Documentation patrimoniale Enregistrement et domaines. - Rétrogradation Par arrêté royal du 21 décembre 2005, Mme Van der Planken, Anna H., inspecteur principal d'administration fiscale du bureau de l'enregistrement d'Anvers XII, est, à sa demande, nommée au grade d'inspecteur d'administration fiscale, rémunéré dans l'échelle de traitement 10S1, auprès de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, secteur de l'enregistrement et des domaines, à la date du 1er novembre 2005.

^