loi

type loi prom. 13/01/2006 pub. 31/01/2006 numac 2005009997 source service public federal justice Loi visant à transposer la directive 2004/80/CE du Conseil du 29 avril 2004 relative à l'indemnisation des victimes de la criminalité type loi prom. -- pub. 31/01/2006 numac 2006009031 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 30 décembre 2005, le nommé **** de ****, **** Marie Serge Marguerite, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé type loi prom. -- pub. 31/01/2006 numac 2006009035 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 30 décembre 2005, le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera Par arrêté royal du 20 décembre 2005, le nommé ****, ****-**** ****-****, né à Soi(...) type loi prom. -- pub. 31/01/2006 numac 2006009036 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 21 décembre 2005, M. ****, ****-**** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf **** **** arrêté royal du 21 décembre 2005, le nommé ****, **** ****, né à **** le 24 ****(...) type loi prom. -- pub. 31/01/2006 numac 2006009047 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 6 décembre 2005, M. ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle Par arrêté royal du 7 décembre 2005, **** **** ****, **** ****, née à **** le 2(...) type loi prom. -- pub. 31/01/2006 numac 2006009056 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 21 décembre 2005 : **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****; et le nommé ****, **** ****, né à ****(...) Par arrêté royal du 21 décembre 2005 : le nommé ****, **** **** ****, né à ****, d(...)

loi-programme

type loi-programme prom. -- pub. 31/01/2006 numac 2005011487 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau d'intervention et de restitution belge Plan du personnel Le conseil d'administration : Vu la loi-programme du 24 décembre 2002, notamment l'article 445; Vu la loi du 7 juillet 2002 modifiant la loi du 10 novembre 1967 portant créat Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 3, (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2006 numac 2005015158 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 novembre 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, au 31 octobre 2006 au soir, à M. Michel Errera atta(...) type arrêté royal prom. 13/01/2006 pub. 31/01/2006 numac 2006002010 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté royal prom. 08/01/2006 pub. 31/01/2006 numac 2006003095 source service public federal finances Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2006, l'émission des emprunts dénommés « Obligations linéaires » et l'émission des emprunts dénommés « Bons d'Etat » type arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2006 numac 2006009074 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 janvier 2006 : - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : - de Hasselt de : - Mme Pinxten, H., domiciliée à Hamont-Achel, pour un terme de cinq a - de Bruxelles de : - M. Thays, M., domicilié à Woluwe-Saint-Pierre, pour un terme de cinq an(...) type arrêté royal prom. 18/01/2006 pub. 31/01/2006 numac 2006011021 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 septembre 1988 relatif aux prescriptions et obligations de consultation et d'information à respecter lors de l'exécution de travaux à proximité d'installations de transport de produits gazeux et autres par canalisations type arrêté royal prom. 20/01/2006 pub. 31/01/2006 numac 2006011037 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la dissolution du Comité national de l'Energie type arrêté royal prom. 22/12/2005 pub. 31/01/2006 numac 2006022064 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 1995 fixant pour les travailleurs manuels et assimilés assujettis à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et pour les travailleurs assujettis à l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés, la rémunération fictive afférente aux journées d'inactivité assimilées à des journées de travail effectif normal par la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés type arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2006 numac 2006022069 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Promotion à une fonction de la classe A3 portant le titre de conseiller inspecteur social auprès du Service du contrôle administratif Par arrêté royal du 21 décembre 2005, M. Meeus, Baudewijn, attaché inspecteur social, est promu à u(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/12/2005 pub. 31/01/2006 numac 2006002006 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2004 fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté ministériel prom. 18/01/2006 pub. 31/01/2006 numac 2006003096 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 3,25 % - 28 septembre 2016 » type arrêté ministériel prom. 09/01/2006 pub. 31/01/2006 numac 2006003094 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder à des fonctionnaires généraux du SPF Finances, administration générale de la Trésorerie ainsi qu'à des membres du personnel de l'Agence de la dette constituée au sein de l'administration « Financement de l'Etat et Marchés financiers », de l'administration générale de la Trésorerie en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat type arrêté ministériel prom. 15/09/2005 pub. 31/01/2006 numac 2006015001 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel relatif à la création du Comité de concertation de base de l'Agence pour le Commerce extérieur type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/01/2006 numac 2006021009 source service federaux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Académie royale des Sciences d'Outre-Mer. - Nomination. - Promotions Nomination Par arrêté ministériel du 20 décembre 2005, M. Coppejans, Eric, est nommé pour représenter la Class(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/01/2006 numac 2006022014 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en anesthésiologie. - Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 3 janvier 2006, le Docteur Carlier, Stefaan, de Courtrai, agréé comme médecin spécialiste en Anesthésiologie est nommé membre type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/01/2006 numac 2006022013 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes Nomination de cinq membres Par arrêté ministériel du 3 janvier 2006, sont nommés membres de la chambre d'expression néerlandaise du Conseil supérieur des médecins spécia GIELEN, Jacques, de Turnhout, agréé comme médecin spécialiste, en remplacement du Dr Sierens Luc, d(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/01/2006 numac 2006022017 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en ophtalmologie. - Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 3 janvier 2006, le Docteur Cordonnier, Monique, de Bruxelles, agréé comme médecin spécialiste en Ophtalmologie est nommé membre type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/01/2006 numac 2006022015 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en gynécologie-obstétrique. - Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 3 janvier 2006, le Docteur Van den Broecke, Rudy, d'Oudenaarde, agréé comme médecin spécialiste en Gynecologie-obstét type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/01/2006 numac 2006022016 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en gastro-entérologie. - Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 3 janvier 2006, le Docteur Fontaine, Fernand, de Loncin, agréé comme médecin spécialiste en Gastro-entérologie est nommé m type arrêté ministériel prom. 13/01/2006 pub. 31/01/2006 numac 2006035111 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif au transfert de droits au paiement type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/01/2006 numac 2006200197 source ministere de la region wallonne Santé Par arrêté ministériel du 21 décembre 2005, l'A.S.B.L. « Maison médicale d'Ougrée » bénéficie d'un renouvellement d'agrément en qualité d'association de santé intégrée pour une période de quatre ans débutant le 1 er janvier 2006 Par arrêté ministériel du 21 décembre 2005, l'A.S.B.L. « Maison médicale de Tilleur » bénéficie(...)

décret

type décret prom. 02/12/2005 pub. 31/01/2006 numac 2006200073 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française

ordonnance

type ordonnance prom. 12/01/2006 pub. 31/01/2006 numac 2006031015 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté à New York le 25 mai 2000, que l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune a adopté en sa séance du vendredi 16 décembre 2005 type ordonnance prom. 12/01/2006 pub. 31/01/2006 numac 2006031016 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment aux actes internationaux suivants : L'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres , d'autre part, et l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003; l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, et l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003 (1)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/01/2006 pub. 31/01/2006 numac 2006036594 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2005 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/11/2005 pub. 31/01/2006 numac 2006200071 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2004 fixant la liste des masters complémentaires du secteur de la santé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/12/2005 pub. 31/01/2006 numac 2006200072 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions de collation du grade académique de bachelier en soins infirmiers dans l'enseignement de promotion sociale pour les étudiants de la section « bachelier en soins infirmiers pour les titulaires d'un brevet d'infirmier hospitalier(ère) »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/01/2006 pub. 31/01/2006 numac 2006200231 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 2004 désignant l'intercommunale SEDILEC en tant que gestionnaire de réseau de distribution de gaz pour le territoire de la commune d'Incourt

circulaire

type circulaire prom. 23/12/2005 pub. 31/01/2006 numac 2006200224 source ministere de la region wallonne Circulaire ministérielle modifiant la circulaire ministérielle du 20 mars 2001 relative aux conditions d'acceptabilité et aux modalités d'élaboration des contrats de rivière en Région wallonne

agrément

type agrément prom. -- pub. 31/01/2006 numac 2006000046 source service public federal interieur Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et de services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements et modificat Par arrêté du 20 décembre 2005, l'agrément pour l'organisation de la formation du personnel d'exécu(...)

liste

type liste prom. -- pub. 31/01/2006 numac 2006003074 source commission bancaire, financiere et des assurances Signes utilisés - Forme juridique : : Association sans but lucratif (A.M.) : Association d'assurances mutuelles 1. Liste des institutions de prévoyance agréées et inscrites (arrêtée au 31 décembre 2005) A. Liste des institutions de(...) 50.003Pensioenfonds Brabo, (A.M.), Sint-Aldegondiskaai 36-42, à 2000 Antwerpen 50.006 A.S.B.L. P(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 31/01/2006 numac 2005000802 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 23 décembre 2005 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant (...)

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 31/01/2006 numac 2006015005 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 19 décembre 2005, M. **** ****, a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République du **** à **** avec comme circonscription consulaire la province de F

erratum

type erratum prom. 27/12/2005 pub. 31/01/2006 numac 2006021011 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses. - Erratum type erratum prom. 23/12/2005 pub. 31/01/2006 numac 2006021010 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relative au pacte de solidarité entre les générations. - Erratum type erratum prom. 08/12/2005 pub. 31/01/2006 numac 2006021012 source service public federal finances et service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2004 portant agréation des institutions scientifiques visées par l'article 385 de la loi-programme du 24 décembre 2002. - Errata

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/01/2006 numac 2006029015 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à un changement d'affectation dans des emplois définitivement vacants et dans des emplois temporairement vacants à conférer dans les Centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française L'arrêté du Gouvernement d Les articles 1 er et 2 de l'arrêté susmentionné définissent la mission des Centres de dép(...)

document

type document prom. -- pub. 31/01/2006 numac 2006040301 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de janvier 2006 A partir de janvier 2006 le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, publiera le nouvel indice des prix à la consommation avec la base 2004 = 100. Les coeffi pour l'indice des prix à la consommation : 0.8701 Pour l'indice santé : 0.8790 L'indice des (...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 31/01/2006 numac 2006042401 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le moi Pour la consultation du tableau, voir image

erratum

type erratum prom. 08/12/2005 pub. 31/01/2006 numac 2006200223 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les subventions à certains investissements d'intérêt public. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2006 numac 2006022066 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 30 décembre 2005, qui produit ses effets le 7 janvier 2005 : - démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de la - M. Karel Van Eetvelt, est nommé en qualité de membre effectif du Comité de gestion susdit, au tit(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2006 numac 2006022097 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 janvier 2006, M. Hendrik Hermans, est nommé au grade de conseiller au SPF Sécurité sociale, dans le cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er janvier 2006. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2006 numac 2006022070 source service public federal securite sociale Comité technique de la prévention, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 8 janvier 2006 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son man Par le même arrêté, M. De Lange, H., choisi pour sa compétence particulière en matière de préventio(...)

document

type document prom. -- pub. 31/01/2006 numac 2006015002 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Agence pour le Commerce extérieur. - Transfert du siège Par décision du conseil d'administration du 8 décembre 2005, le siège de l'Agence pour le Commerce extérieur est définitivement transféré du boulevard du Roi Albert II 30, 1000 Bruxelles, à

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