publié le 31 janvier 2006
Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 30 décembre 2005, qui produit ses effets le 7 janvier 2005 : - démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de la - M. Karel Van Eetvelt, est nommé en qualité de membre effectif du Comité de gestion susdit, au tit(...)
- source
- service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2006022066
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- 31/01/2006
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 30 décembre 2005, qui produit ses effets le 7 janvier 2005 : - démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de la sécurité sociale est accordée à M. Kris Peeters; - M. Karel Van Eetvelt, est nommé en qualité de membre effectif du Comité de gestion susdit, au titre de représentant d'une organisation représentative des employeurs, en remplacement de M. Kris Peeters, dont il achèvera le mandat.