13 JANVIER 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Personnel et Organisation

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Personnel et Organisation, notamment l'article 2, modifié par l'arrêté royal du 30 janvier 2002;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 décembre 2005;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Fonction publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 2, § 1er, de l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Personnel et Organisation, modifié par l'arrêté royal du 30 janvier 2002, est remplacé par la disposition suivante : « § 1er. Le Service public fédéral Personnel et Organisation a pour mission, pour tout service ou personne morale de droit public appartenant à la fonction publique administrative fédérale telle que définie par la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique : 1° de définir, d'organiser et de coordonner la stratégie globale en matière de personnel et d'organisation;2° de gérer les services partagés chargés d'assurer certaines activités opérationnelles et/ou d'encadrement du Service public fédéral Personnel et Organisation;3° de venir en appui des directeurs fonctionnels des services d'encadrement Personnel et Organisation;4° en matière de fournitures et de services, de déterminer la politique d'achat, d'assurer le soutien dans la réalisation des achats et de conclure des contrats de groupe. Le Service public fédéral Personnel et Organisation peut accepter de remplir une ou des missions reprises ci-dessus pour tout autre service ou autorité administrative. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 janvier 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Fonction publique, Ch. DUPONT