SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 13 février 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van der Aa, D., de ses fonctions de notaire associé à la résidence d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 juin 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van den Bossche, H., de ses fonctions de notaire à la résidence de Horebeke (Sint-Maria-Horebeke).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 janvier 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Van Laere, D., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

L'étude est fixée à Anvers.

Par arrêté royal du 13 janvier 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, Mme Scheltens, L., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Malines.

L'étude est fixée à Willebroek.

Par arrêté royal du 13 janvier 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, Mme Vermeersch, B., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Audenarde.

L'étude est fixée à Horebeke (Sint-Maria-Horebeke).

Par arrêté royal du 13 janvier 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Van den Wouwer, J., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'étude est fixée à Bruxelles.

Par arrêté royal du 13 janvier 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, Mme Lens, F., licenciée en droit, notaire associé, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'étude est fixée à Vilvorde.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.