loi

type loi prom. 03/12/2005 pub. 26/01/2006 numac 2005003870 source service public federal finances Loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 1995 type loi prom. -- pub. 26/01/2006 numac 2006003070 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Charleroi (ex-Go(...) Chaussée de Courcelles, deux parcelles de terre d'une contenance suivant mesurage de 06 a 84 ca 65 (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/10/2005 pub. 26/01/2006 numac 2005000655 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2002 portant règlement général des études relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 26/01/2006 numac 2005000713 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à la protection des stagiaires et de l'arrêté royal du 30 septembre 2005 modifiant cet arrêté type arrêté royal prom. 07/12/2005 pub. 26/01/2006 numac 2005000764 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 mars 1993 relatif au travail des enfants et de l'arrêté royal du 31 mai 1999 modifiant cet arrêté type arrêté royal prom. 22/12/2005 pub. 26/01/2006 numac 2005000791 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat type arrêté royal prom. 22/12/2005 pub. 26/01/2006 numac 2005000796 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 30 mai 2005 visant à supprimer l'alinéa 2 de l'article 9, § 2, de la loi du 11 mai 2003 relative à la recherche sur les embryons in vitro type arrêté royal prom. 22/12/2005 pub. 26/01/2006 numac 2005000792 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 octobre 2002 portant organisation d'équipes de secours cynophiles type arrêté royal prom. 22/12/2005 pub. 26/01/2006 numac 2005000798 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 24 novembre 2004 modifiant la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient en y insérant le droit pour toute personne de recevoir des soins visant à soulager sa douleur, ainsi que l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé type arrêté royal prom. 22/12/2005 pub. 26/01/2006 numac 2005000799 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant notamment l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté royal prom. 06/12/2005 pub. 26/01/2006 numac 2005012557 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 2005, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective de travail du 11 juin 1997 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 06/12/2005 pub. 26/01/2006 numac 2005012561 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative à l'affectation de la cotisation pour les groupes à risque type arrêté royal prom. 12/12/2005 pub. 26/01/2006 numac 2005012636 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant le statut de la délégation type arrêté royal prom. 12/12/2005 pub. 26/01/2006 numac 2005012641 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 16/01/2006 pub. 26/01/2006 numac 2005012655 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires type arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2006 numac 2006009063 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 janvier 2006, Mme Lauvaux, V., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège, est nommée substitut de l'auditeur du travail de complément dans le ressort de la cour du travail de Liège. type arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2006 numac 2006009064 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 13 janvier 2006 : - M. Bresseleers, G., avocat général honoraire près la Cour de cassation, est promu grand officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. - M. - Mme Dehin, C., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton de Hamoir, est promue chev(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2006 numac 2006009065 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 13 février 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van der Aa, D., de ses fonctions de notaire associé à la Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 14 juin (...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2006 numac 2006012021 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotions Par arrêtés royaux du 12 décembre 2005, les expertes techniques suivantes sont promues par accession au niveau supérieur au titre d'attachée, à partir du 1 er juillet 2005 : Nicole Bruggen; Fabienne D'Haes Anne Vanbreuse. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soum(...) type arrêté royal prom. 21/12/2005 pub. 26/01/2006 numac 2006015004 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant les tarifs annexés à la loi du 30 juin 1999, portant le tarif des taxes consulaires et des droits de chancellerie type arrêté royal prom. 10/01/2006 pub. 26/01/2006 numac 2006022009 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 2 avril 2002 fixant le mode de préparation des échantillons et les critères pour les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD dans certaines denrées alimentaires type arrêté royal prom. 22/12/2005 pub. 26/01/2006 numac 2006022018 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 février 2003 portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxines dans certaines denrées alimentaires type arrêté royal prom. 14/11/2003 pub. 26/01/2006 numac 2006022028 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le tarif des honoraires et frais dus aux experts désignés par les juridictions du travail dans le cadre d'expertises médicales concernant les litiges relatifs aux allocations aux handicapés, aux prestations familiales pour travailleurs salariés et travailleurs indépendants, à l'assurance chômage et au régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 21/12/2005 pub. 26/01/2006 numac 2006022040 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 22/12/2005 pub. 26/01/2006 numac 2006031024 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté royal du 1^er août 1975 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services pour la Région bruxelloise type arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2006 numac 2006040412 source service public federal finances Publications faites en exécution de l'article 38 de l'arrêté royal du 24 août 1939 Situation de la dette de l'Etat fédéral au 31 décembre 2005 Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/01/2006 pub. 26/01/2006 numac 2005000293 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la description de fonction d'un chef de corps et les exigences de profil qui en découlent type arrêté ministériel prom. 13/01/2006 pub. 26/01/2006 numac 2005012794 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 1999 constituant le Comité paritaire d'apprentissage du transport type arrêté ministériel prom. 19/12/2005 pub. 26/01/2006 numac 2006009055 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 16/01/2006 pub. 26/01/2006 numac 2006022008 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant fixation des critères pour les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en plomb, cadmium, mercure, 3-MCPD, dioxines et pour le dosage des PCB de type dioxine dans les denrées alimentaires type arrêté ministériel prom. 13/01/2006 pub. 26/01/2006 numac 2006022109 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant le modèle du certificat et de la demande de certificat visés à l'article 16ter, § 3, de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/01/2006 numac 2006095147 source commission bancaire, financiere et des assurances Informations d'une fusion par absorption entre des entreprises établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 18 octobre 2005, Ce transfert a été approuvé au grand-duché de Luxembourg par arrêté ministériel du 15 décembre 2005(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 26/01/2006 numac 2006003091 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique Le Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995 relative au statut des entreprises d'inve Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2004, publ(...) type arrêt prom. 22/12/2005 pub. 26/01/2006 numac 2006031006 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 6 décembre 2001 fixant les règles de subventionnement de centres et services de l'Aide aux personnes

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/10/2005 pub. 26/01/2006 numac 2006029007 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 26/01/2006 numac 2006200125 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire des services de santé Remplacement de membres Par arrêté du Directeur général du 22 décembre 2005, qui produit ses effets le 1 er décem(...)

circulaire

type circulaire prom. 03/01/2006 pub. 26/01/2006 numac 2006000600 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 39ter relative à l'appui en membres du personnel de la police fédérale à un corps de police locale. - Principes et facturation

avis

type avis prom. -- pub. 26/01/2006 numac 2006003076 source service public federal finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus. - Exercice d'imposition 2007 A. Le coefficient visé à l' article 178, § 2, et à l'article 201, ali Les tableaux I, A et B, ci-après reprennent les montants de base ainsi que les montants indexés sui(...) type avis prom. -- pub. 26/01/2006 numac 2006003077 source service public federal finances Administration de la fiscalité des entreprises des revenus. Avis relatif à l'indexation automatique des revenus cadastraux et des montants mentionnés à l'article 518, alinéa 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 Le coefficient visé(...) Le tableau ci-après reprend les montants de base mentionnés à l'article 518, alinéa 3, CIR 92, ains(...) type avis prom. -- pub. 26/01/2006 numac 2006003087 source service public federal finances Avis relatif au taux d'intérêt applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales Conformément à l'article 5, alinéa 2, de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 26/01/2006 numac 2006000044 source service public federal interieur Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 2 - la formation du personnel d'exécution des entreprises de gardiennage et des services internes de (...) type agrément prom. -- pub. 26/01/2006 numac 2006000045 source service public federal interieur Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté Par arrêté du 17 octobre 2005, l'agrément pour l'organisation de la formation du personnel d'(...)

rapport

type rapport prom. -- pub. 26/01/2006 numac 2006000026 source service public federal interieur Rapport d'activités du Collège des gouverneurs de province du 1 er septembre 2002 au 31 août 2003 A. COMPOSITION DU COLLEGE DES GOUVERNEURS Groupe néerlandophone : - M. H. Balthazar, gouverne(...) type rapport prom. -- pub. 26/01/2006 numac 2006000024 source service public federal interieur Rapport d'activités du Collège des gouverneurs de province du 1 er septembre 2004 au 31 août 2005 A. COMPOSITION DU COLLEGE DES GOUVERNEURS Groupe néerlandophone : - M. H. Balthazar, gouverne(...) type rapport prom. -- pub. 26/01/2006 numac 2006000025 source service public federal interieur Rapport d'activités du Collège des gouverneurs de province du 1 er septembre 2003 au 31 août 2004 A. COMPOSITION DU COLLEGE DES GOUVERNEURS Groupe néerlandophone: - M. H. Balthazar, gouverneu(...)

approbations

type approbations prom. -- pub. 26/01/2006 numac 2006003089 source commission bancaire, financiere et des assurances Acte d'approbation d'une cession partielle des droits et obligations d'une entreprise d'assurances Par décision du comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en dat(...) type approbations prom. -- pub. 26/01/2006 numac 2006003090 source commission bancaire, financiere et des assurances Acte d'approbation d'une cession partielle des droits et obligations d'une entreprise d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en dat(...)

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 26/01/2006 numac 2006015006 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 9 janvier 2006, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République slovaque à Liège avec comme circonscription consulaire la province de Liège.

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 26/01/2006 numac 2006020004 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Ordre du jour Vendredi 27 janvier 2006 et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières - rue du Lombard 69) 1. Prise en considération. - (Pour mémoir(...) 2. Proposition de budget des dépenses du Parlement pour l'année budgétaire 2006. - Rapporteuse (...) type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 26/01/2006 numac 2006020005 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 27 janvier 2006, à 9 h 30 m 1. Interpellation. - Interpellation de Mme Dominique Braeckman à M. Pascal Smet, membre du Collège réuni, compétent (...) 2. Questions orales - Question orale de M. André du Bus de Warnaffe à MM. Guy Vanhengel, membre (...)

accord de coopération

type accord de coopération prom. 21/12/2005 pub. 26/01/2006 numac 2006021015 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Accord de coopération entre le Service fédéral et la Région flamande concernant la recherche sur l'influence des activités d'exploration et d'exploitation sur le Plateau continental de la Belgique sur les dépôts de sédiments et sur l'environnement marin

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 26/01/2006 numac 2006200106 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Bonten en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur génér Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 26/01/2006 numac 2006200105 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la s.p.r.l. Sinomet en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 26/01/2006 numac 2006200104 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la s.p.r.l. Molok Bénélux en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 26/01/2006 numac 2006200109 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la s.p.r.l. Trans-Hoffmann en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 26/01/2006 numac 2006200110 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de M. Debiolle, M., en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 26/01/2006 numac 2006200107 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la N.V. Henri Containerdienst en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 26/01/2006 numac 2006200108 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la GmbH h.p. Linden en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 26/01/2006 numac 2006200111 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de M. Rochez, H., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 26/01/2006 numac 2006200113 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de M. Ghillebert, J., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 26/01/2006 numac 2006200112 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de M. Rochez, H., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 26/01/2006 numac 2006200114 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de M. Lorio, J.-P., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

erratum

type erratum prom. 17/11/2005 pub. 26/01/2006 numac 2006200149 source ministere de la region wallonne Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfant. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2006 numac 2006015003 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 20 décembre 2005, Mmes Sophie De Groote, Nadine Dusepulchre, Karima Saqui, et M(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 26/01/2006 numac 2006018005 source institut pour l'egalite des femmes et des hommes Personnel. - Nomination Par décision du conseil d'administration du 7 décembre 2005, M. Nicolas Bailly est nommé au titre d(...)

document

type document prom. -- pub. 26/01/2006 numac 2006020007 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Réunion de commission Ordre du jour Vendredi 27 janvier 2006 (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) Commissions réunies de la Santé et des Affaires sociales - P(...) - Désignation d'un rapporteur. - Discussions. - Votes. (...)

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