publié le 26 janvier 2006
Personnel. - Promotions Par arrêtés royaux du 12 décembre 2005, les expertes techniques suivantes sont promues par accession au niveau supérieur au titre d'attachée, à partir du 1 er juillet 2005 : Nicole Bruggen; Fabienne D'Haes Anne Vanbreuse. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soum(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2006012021
- pub.
- 26/01/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Promotions Par arrêtés royaux du 12 décembre 2005, les expertes techniques suivantes sont promues par accession au niveau supérieur au titre d'attachée, à partir du 1er juillet 2005 : Nicole Bruggen;
Fabienne D'Haese;
Anne Vanbreuse.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.