publié le 26 janvier 2006
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 13 janvier 2006 : - M. Bresseleers, G., avocat général honoraire près la Cour de cassation, est promu grand officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. - M. - Mme Dehin, C., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton de Hamoir, est promue chev(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2006009064
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- 26/01/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 13 janvier 2006 : - M. Bresseleers, G., avocat général honoraire près la Cour de cassation, est promu grand officier de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile. - M. Desart, Y., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Charleroi, est nommé officier de l'Ordre de la Couronne. - Mme Dehin, C., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton de Hamoir, est promue chevalier de l'Ordre de la Couronne.