PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séances plénières Ordre du jour Vendredi 27 janvier 2006 (à l'issue du point 2 de l'ordre du jour de l'assemblée réunie) et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières - rue du Lombard 69) 1. Prise en considération. - (Pour mémoire) Proposition d'ordonnance (de Mme Julie de Groote) modifiant l' ordonnance du 20 mai 1999Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 20/05/1999 pub. 29/07/1999 numac 1999031277 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale. 2. Proposition de budget des dépenses du Parlement pour l'année budgétaire 2006. - Rapporteuse : Mme Isabelle Emmery. - Discussion. 3. Interpellations. - Interpellation de M. Walter Vandenbossche à MM. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, et Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « les déclarations du Ministre Smet sur la cogestion de Bruxelles et la Wallonie ». - Interpellation de M. Serge de Patoul à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le recrutement ciblé chez Decathlon ».

Interpellation jointe de M. Jean-Luc Vanraes concernant « le manque de personnel bilingue en Région de Bruxelles-Capitale ».

Interpellation jointe de Mme Nadia El Yousfi concernant « l'emploi de Bruxellois chez Decathlon ». 4. Questions orales. - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « la nature des textes soumis aux candidats à l'examen linguistique du SELOR ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « des critères de choix des projets des partenaires privés dela SAF ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'arrêt du Conseil d'Etat analysant la création de sociétés mixtes comme un marché de travaux (arrêt Intradel) et impact sur la pratique de la SDRB ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « l'introduction d'un permis modificatif ». (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, l'Egalité des Chances et le Port de Bruxelles, concernant « la suppression de la copie conforme ». 5. Questions d'actualité.(**) 6. Votes nominatifs (***) - sur la proposition de budget des dépenses du Parlement pour l'année budgétaire 2006 terminée. (*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. (**) A 14 h 30 m. (***) A partir de 16 heures.