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Avis
publié le 26 janvier 2006

Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus. - Exercice d'imposition 2007 A. Le coefficient visé à l' article 178, § 2, et à l'article 201, ali Les tableaux I, A et B, ci-après reprennent les montants de base ainsi que les montants indexés sui(...)

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service public federal finances
numac
2006003076
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26/01/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus. - Exercice d'imposition 2007 A. Le coefficient visé à l' article 178, § 2, et à l'article 201, alinéa 4, du Code des impôts sur les revenus 1992 s'élève à 1,4498 pour l'exercice d'imposition 2007 (1).

Les tableaux I, A et B, ci-après reprennent les montants de base ainsi que les montants indexés suivant le coefficient précité pour l'exercice d'imposition 2007 (en abrégé : Ex. d'imp. 2007).

B. Le coefficient visé à l'article 178, § 3, 2°, du Code des impôts sur les revenus 1992 s'élève à 1,2783 pour l'exercice d'imposition 2007 (2).

Les tableaux II, A à D, ci-après reprennent les montants de base ainsi que les montants indexés suivant le coefficient précité pour l'exercice d'imposition 2007 (en abrégé : Ex. d'imp. 2007).

Le tableau III ci-après reprend le montant de base ainsi que le montant indexé suivant le coefficient précité pour l'exercice d'imposition 2007 (en abrégé : Ex. d'imp. 2007).

Pour la consultation du tableau, voir image

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