Etaamb.openjustice.be
Loi
publié le 26 janvier 2006

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Charleroi (ex-Go(...) Chaussée de Courcelles, deux parcelles de terre d'une contenance suivant mesurage de 06 a 84 ca 65 (...)

source
service public federal finances
numac
2006003070
pub.
26/01/2006
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Charleroi (ex-Gosselies) Chaussée de Courcelles, deux parcelles de terre d'une contenance suivant mesurage de 06 a 84 ca 65 dma (lot 1) et 08 a 04 ca 69 dma (lot 2), cadastrées ou l'ayant été section A, sans numéro, tenant ou ayant tenu à la chaussée de Courcelles, à la société Socmin et à Filigonio, Domenico ou représentants.

Plan de secteur de Charleroi : zone d'activité économique industrielle, dans le périmètre d'une servitude aéronautique et le long de l'autoroute A54.

Prix : 1.100 euros (lot 1) et 4.200 euros (lot 2) outre les frais.

Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition d'immeubles à Charleroi, place Albert Ier 4, bte 10 - 13e étage à 6000 Charleroi (tél. : 071-27 22 40 ou 33).

Référence : 52011/1523/GL.

^