INSTITUT POUR L'EGALITE DES FEMMES ET DES HOMMES

Personnel. - Nomination Par décision du conseil d'administration du 7 décembre 2005, M. Nicolas Bailly est nommé au titre d'attaché statutaire à l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes dans un emploi du cadre linguistique français au 1er décembre 2005 avec effet rétroactif au 1er décembre 2004.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat dans les soixante jours qui suivent la présente publication. La requête doit être adressée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.