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Arrêté Royal
publié le 31 janvier 2006

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Promotion à une fonction de la classe A3 portant le titre de conseiller inspecteur social auprès du Service du contrôle administratif Par arrêté royal du 21 décembre 2005, M. Meeus, Baudewijn, attaché inspecteur social, est promu à u(...)

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service public federal securite sociale
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2006022069
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31/01/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Promotion à une fonction de la classe A3 portant le titre de conseiller inspecteur social auprès du Service du contrôle administratif Par arrêté royal du 21 décembre 2005, M. Meeus, Baudewijn, attaché inspecteur social, est promu à une fonction de la classe A3 portant le titre de conseiller inspecteur social (rôle linguistique néerlandais) au Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er août 2005.

Le recours en annulation de d'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

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