loi

type loi prom. 10/08/2005 pub. 07/09/2005 numac 2005009650 source service public federal justice et service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant des mesures d'accompagnement en ce qui concerne l'institution d'un groupe spécial de négociation, d'un organe de représentation et de procédures relatives à l'implication des travailleurs au sein de la Société européenne type loi prom. 19/07/2005 pub. 07/09/2005 numac 2005015126 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi modifiant l'article 8 de la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge, en ce qui concerne l'attention aux droits de l'enfant

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 07/09/2005 numac 2005003673 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 07/09/2005 numac 2005007231 source ministere de la defense Arrête royal modifiant les arrêtés royaux des 16 avril 1965, 26 juillet 1965 et 4 septembre 1973 portant fixation des jetons de présence et indemnités accordés aux membres des commissions compétentes pour connaître des demandes concernant les victimes civiles de la guerre 1914-1918 et de celles de la guerre 1940-1945 ou y assimilées et portant fixation en ce qui concerne l'application des lois des 15 mars 1954 et 6 juillet 1964 des indemnités accordées aux personnes convoquées devant ces commissions ou devant les services administratifs type arrêté royal prom. 10/05/2005 pub. 07/09/2005 numac 2005011342 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. - Industrie diamantaire type arrêté royal prom. 20/04/2005 pub. 07/09/2005 numac 2005011354 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant organigramme de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 07/09/2005 numac 2005012197 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la batellerie (1) type arrêté royal prom. 20/07/2005 pub. 07/09/2005 numac 2005014125 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire type arrêté royal prom. -- pub. 07/09/2005 numac 2005014137 source service public federal mobilite et transports Cadre organique distinct. - Démission honorable Par arrêté royal du 22 avril 2005, il est accordé à M. Lievens, Marc, premier lieutenant au cadre organique distinct, démission honorable de ses fonctions le 1 er mars 2006. M. Lievens, Marc est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1 type arrêté royal prom. -- pub. 07/09/2005 numac 2005014138 source service public federal mobilite et transports Cadre organique distinct. - Démission honorable Par arrêté royal du 22 avril 2005, il est accordé à M. Ramakers, Jean, commandant au cadre organique distinct, démission honorable de ses fonctions le 1 er juin 2006. M. Ramakers, Jean est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1 type arrêté royal prom. -- pub. 07/09/2005 numac 2005014142 source service public federal mobilite et transports Désignations Par arrêté royal du 15 juillet 2005, M. Koen Vanheule est désigné pour exercer la fonction de direc(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/09/2005 numac 2005021117 source service public federal de programmation politique scientifique Démission honorable Par arrêté royal du 18 juillet 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, M. Dejaiffe, René, né le 28 décembre 1940, chef de travaux à l'Observatoire royal de Belgique à la date du 1 er j L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre ho(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/09/2005 numac 2005022693 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Transfert par mobilité volontaire dans le grade d'inspecteur social auprès du Service du contrôle administratif Par arrêté royal du 15 juillet 2005, M. Fourneau, Yung, conseiller a Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 07/09/2005 numac 2005201657 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 07/09/2005 numac 2005201824 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant les membres du Conseil national du Travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/09/2005 numac 2005014140 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des transports de marchandises par route type arrêté ministériel prom. 13/06/2005 pub. 07/09/2005 numac 2005202179 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 07/06/2005 pub. 07/09/2005 numac 2005202181 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 03/06/2005 pub. 07/09/2005 numac 2005202180 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 02/06/2005 pub. 07/09/2005 numac 2005202182 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 des divisions organiques 10 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 16/06/2005 pub. 07/09/2005 numac 2005202185 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 08/06/2005 pub. 07/09/2005 numac 2005202183 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 10/06/2005 pub. 07/09/2005 numac 2005202184 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et les programmes 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07 et 13 des divisions organiques 09, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 19 et 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 30/05/2005 pub. 07/09/2005 numac 2005202187 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 20/06/2005 pub. 07/09/2005 numac 2005202186 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 01/06/2005 pub. 07/09/2005 numac 2005202188 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et les programmes 01, 03 et 05 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 09/05/2005 pub. 07/09/2005 numac 2005202189 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 13 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 11/05/2005 pub. 07/09/2005 numac 2005202192 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 11/05/2005 pub. 07/09/2005 numac 2005202193 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 11/05/2005 pub. 07/09/2005 numac 2005202190 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 11/05/2005 pub. 07/09/2005 numac 2005202191 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 11/05/2005 pub. 07/09/2005 numac 2005202194 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005

décret

type décret prom. -- pub. 07/09/2005 numac 2005033069 source ministere de la communaute germanophone Nomination En application de l'article 7, § 5, deuxième et troisième alinéa du décret du 17 janvier 2000 portant création d'un office de l'emploi en Communauté germanophone, Mme Ingrid Kohnen-Schmitz, domiciliée Nieder-Emmels 11a à 4780 St type décret prom. 06/06/2005 pub. 07/09/2005 numac 2005033071 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le premier ajustement du budget des récettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2005 type décret prom. 01/07/2005 pub. 07/09/2005 numac 2005202280 source ministere de la communaute francaise Décret de la Communauté française modifiant le décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/05/2005 pub. 07/09/2005 numac 2005029178 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2005 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/05/2005 pub. 07/09/2005 numac 2005029179 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/06/2005 pub. 07/09/2005 numac 2005029191 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation « Langue en situation appliquée à l'enseignement supérieur - UF 3 » classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/07/2005 pub. 07/09/2005 numac 2005029212 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du vice-recteur de l'Université de Liège type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/06/2005 pub. 07/09/2005 numac 2005029215 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la forme selon laquelle la liste des cursus organisés par les institutions universitaires est présentée

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/06/2005 pub. 07/09/2005 numac 2005031276 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale remplaçant l'annexe II à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001 relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/07/2005 pub. 07/09/2005 numac 2005031295 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation d'emprises situées sur le territoire des communes d'Etterbeek et d'Auderghem type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 07/09/2005 numac 2005031280 source ministere de la region de bruxelles-capitale Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 juillet 2005, M. GHILAIN Eric, est nommé au grade d'Ingénieur-Directeur auprès de l'Administration de l'Equipement et des Déplacements - Direction des Voi(...) Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 juillet 2005, M. ROSIERE Je(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/06/2005 pub. 07/09/2005 numac 2005031293 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 1995, du 20 juillet 1995, du 15 février 1996, du 7 novembre 1996, du 21 janvier 1999 et du 28 février 2002 par lesquels les fonctionnaires ont été désignés pour l'exercice des compétences régionales en matière de fiscalité type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/12/2004 pub. 07/09/2005 numac 2005031296 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exonération de la cotisation fédérale destinée à compenser la perte de revenus des communes résultant de la libéralisation du marché de l'électricité

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. -- pub. 07/09/2005 numac 2005033070 source ministere de la communaute germanophone Désignations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 16 juin 2005, Mme Marliese Breuer et MM. Elmar Gries, Werner Margraff et Manfred Peters sont désignés membres du Conseil d'administration de la haute école autonome en leur Sont proposés comme membres du Conseil d'administration de la haute école autonome en leur qualité (...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 07/09/2005 numac 2005009697 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Concours de recrutement d'employé de greffe et de secrétariat de parquet. - Prolongation de la durée de la validité Par arrêté ministériel du 2 septembre 2005, en application de l'article 285bis du Code judiciaire, la durée

erratum

type erratum prom. 03/07/2005 pub. 07/09/2005 numac 2005012451 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant des dispositions diverses relatives à la concertation sociale. - Erratum type erratum prom. 20/07/2005 pub. 07/09/2005 numac 2005202304 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le Code wallon du Logement. - Errata

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/09/2005 numac 2005021118 source service public federal de programmation politique scientifique Nomination Par arrêté royal du 18 juillet 2005, qui produit ses effets le 23 février 2005, M. Lepoivre, Xavier, né le 16 octobre 1972, est nommé en qualité d'agent de l'Etat au grade d'attaché dans le cadre français du SPP Politique scientifique Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/09/2005 numac 2005009698 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef de la justice de paix du canton de Herne- Sint-Pieters-Leeuw : 1; - rédacteur au parquet de la cour d'appel d'Anvers : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doiv Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/09/2005 numac 2005009699 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 31 août 2005, page 38298, ligne 6, la place vacante d'employé au parquet de la cour d'appel d'Anvers, est annulée.

document

type document prom. 02/08/2005 pub. 07/09/2005 numac 2005022669 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Adaptation des montants relevant de la législation fédérale en matière d'aide sociale, au 1^er août 2005

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy