SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Désignations Par arrêté royal du 15 juillet 2005, M. Koen Vanheule est désigné pour exercer la fonction de directeur fonctionnel du service d'encadrement Personnel et Organisation au sein du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er septembre 2005.

Par arrêté royal du 15 juillet 2005, Mme Carole Coune est désignée pour exercer le fonction de directeur général à la Direction générale Transport terrestre au sein du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique français, à partir du 1er septembre 2005.

Un recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être introduit à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, Rue d'Arlon 94/102 à 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.