Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 07 septembre 2005

Cadre organique distinct. - Démission honorable Par arrêté royal du 22 avril 2005, il est accordé à M. Lievens, Marc, premier lieutenant au cadre organique distinct, démission honorable de ses fonctions le 1 er mars 2006. M. Lievens, Marc est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1

source
service public federal mobilite et transports
numac
2005014137
pub.
07/09/2005
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Cadre organique distinct. - Démission honorable Par arrêté royal du 22 avril 2005, il est accordé à M. Lievens, Marc, premier lieutenant au cadre organique distinct, démission honorable de ses fonctions le 1er mars 2006.

M. Lievens, Marc est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er mars 2006 et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

^