1er JUIN 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et les programmes 01, 03 et 05 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;

Vu le décret du 22 décembre 2004 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, notamment l'article 38;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation visée à l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027089 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/001 relative à la rétribution annuelle garantie type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027090 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/002 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2001 fermer relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et d'ordonnancement aux allocations de base 12.11, 33.06, 43.02, 52.02, 53.03 et 63.03 du programme 01 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 15 octobre 2002, 19 décembre 2002, 9 octobre 2003, 21 novembre 2003, 9 et 11 décembre 2003, 29 avril 2004, 6 mai 2004, 3 juin 2004, 14 octobre 2004 et 24 mars 2005, dans le cadre de l'Interreg III A, l'Interreg III B, du Leader +, le Phasing-out Objectif 1 et de l'Objectif 2 Rural, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés);

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et d'ordonnancement aux allocations de base 33.07, 40.01, 52.03 et 70.01 du programme 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 15 décembre 2000, 29 avril 2002, 8 mai 2002, 18 juillet 2002, 7 et 21 novembre 2002, 24 juillet 2003, 25 septembre 2003, 21, 22 et 23 novembre 2003, 29 avril 2004 et 26 novembre 2004 dans le cadre de l'Interreg III A, du Leader +, du Phasing-out Objectif 1 et de l'Objectif 2 Urbain, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés);

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et d'ordonnancement aux allocations de base 30.02, 33.06, 40.01, 40.02, 52.03, 52.04 et 61.04 du programme 05 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des séances des 23 mai 2002, 14 juin 2002, 1er et 18 juillet 2002, 15 octobre 2002, 21, 22 et 28 novembre 2002, 31 janvier 2003, 3 avril 2003 et 21 juin 2004, dans le cadre de l'Interreg III A, du Leader +, de l'Objectif 2 Urbain, de l'Interreg III B et du Phasing-out Objectif 1, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Programme 01;

Allocation de base 12.11;

Interreg III A - Euregio-Meuse-Rhin;

Axe 3 : Protection du cadre de vie;

Mesure 3.1 : Protection de l'environnement, de la nature et des paysages;

Intitulé : Landes et tourbières II;

Opérateur : Station scientifique des Hautes-Fagnes (ULG);

Codification du projet : E IEU 1 30100 RN07 I;

Crédits d'engagement : 44.965,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 39.000,00 EUR;

Allocation de base 33.06;

Interreg III A - Euregio-Meuse-Rhin;

Axe 3 : Protection du cadre de vie;

Mesure 3.1 : Protection de l'environnement, de la nature et des paysages;

Intitulé : Landes et tourbières II;

Projets : Opérateur : Commission de gestion du Parc naturel Hautes-Fagnes Eifel;

Codification du projet : E IEU 1 30100 RN07 I;

Crédits d'engagement : 91.490,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 68.620,00 EUR;

Opérateur : Réserves naturelles RNOB;

Codification du projet : E IEU 1 30100 RN07 I;

Crédits d'engagement : 22.782,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 17.100,00 EUR;

Intitulé : Europom;

Opérateur : A.S.B.L. "Nature et Technique" de Bilstain;

Codification du projet : E IEU 1 30100 RN06 I;

Crédits d'ordonnancement : 4.121,15 EUR;

Intitulé : Promotion et mise en oeuvre d'aménagements verts participatifs en zone transfrontalière;

Projets : Opérateur : A.S.B.L. Hainaut Développement;

Codification du projet : E IFF 1 201FW RN02 I;

Crédits d'ordonnancement : 56.877,00 EUR;

Opérateur : A.S.B.L. Espace Environnement;

Codification du projet : E IFF 1 201FW RN02 I;

Crédits d'ordonnancement : 20.385,00 EUR;

Opérateur : A.S.B.L. Mission régionale pour l'Insertion et l'Emploi du Sud de l'Entre-Sambre-et- Meuse;

Codification du projet : E IFF 1 201FW RN02 I;

Crédits d'ordonnancement : 18.457,00 EUR;

Interreg III A - France-Wallonie-Flandre;

Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune des territoires transfrontaliers;

Mesure 2.1 : Développer une gestion et une préservation concertées de l'environnement;

Projets : Intitulé : Semois-Semoy;

Bénéficiaire : ULg;

Codification du projet : E IFF 1 201FW RN04 I;

Crédits d'ordonnancement : 19.546,73 EUR;

Intitulé : Eurowood-cert;

Bénéficiaire : A.S.BL. Société royale forestière de Belgique;

Codification du projet : E IFF 1 201FW RN09 I;

Crédits d'ordonnancement : 36.211,99 EUR;

Interreg III A - Wallonie-Lorraine-Luxembourg;

Axe 3 : Protection de l'environnement et renforcement de l'attractivité de l'espace frontalier;

Mesure 3.1 : Gestion des milieux naturels et de la biodiversité;

Projets : Intitulé : Coopération pour un renouveau sylvicole;

Bénéficiaire : Forêt wallonne A.S.B.L.;

Codification du projet : E ILL 1 30100 RN06 I;

Crédits d'engagement : 230.300,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 55.000,00 EUR;

Intitulé : Protection et développement des éléments de liaison du réseau écologique transfrontalier dans la région des Ardennes belgo-luxembourgeoise;

Opérateur : Commission de gestion du Parc naturel des deux Ourthes;

Codification du projet : E ILL 1 30100 RN02 I;

Crédits d'engagement : 45.628,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 23.000,00 EUR;

Opérateur : Réserves naturelles RNOB;

Codification du projet : E ILL 1 30100 RN02 I;

Crédits d'engagement : 30.000,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 15.000,00 EUR;

Interreg III B - Europe du Nord-Ouest;

Intitulé : Proholz - Probois;

Bénéficiaire : A.S.B.L. Woodnet;

Codification du projet : E INB 1 40200 ID01 I;

Crédits d'engagement : 495.075,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 79.695,96 EUR;

Leader +;

Projets : Intitulé : Valorisation de la forêt privée en Botte du Hainaut;

Opérateur : A.S.B.L. Centre de Développement agro-forestier de Chimay;

Codification du projet : E LEA 2 14408 A005 I;

Crédits d'ordonnancement : 45.443,44 EUR;

Intitulé : Création d'un service Intervention-Conseil "biodiversité admise" pour le territoire du GAL;

Opérateur : GAL du Pays naturel du Pays des Collines;

Codification du projet : E LEA 2 14104 A005 I;

Crédits d'ordonnancement : 31.607,10 EUR;

Intitulé : Valorisation et sensibilisation au patrimoine bâti et paysager;

Opérateur : GAL "100 villages, un avenir";

Codification du projet : E LEA 2 14309 A009 I;

Crédits d'ordonnancement : 32.103,00 EUR;

Intitulé : Inventaire et soutien aux mesures de conservation et de découverte de la nature;

Opérateur : GAL de l'Entre-Sambre-et-Meuse;

Codification du projet : E LEA 2 14412 A004 I;

Crédits d'ordonnancement : 44.001 EUR;

Intitulé : Valorisation de la rivière;

Opérateur : Syndicat d'initiative de Hotton;

Codification du projet : E LEA 2 14402 A006 I;

Crédits d'ordonnancement : 36.168,75 EUR;

Intitulé : Dessiner le territoire;

Bénéficiaire : A.S.B.L. Cuestas;

Codification du projet : E LEA 2 14511 A009 I;

Crédits d'ordonnancement : 14.400,00 EUR;

Allocation de base 43.02;

Interreg III A - Wallonie-Lorraine-Luxembourg;

Axe 3 : Protection de l'environnement et renforcement de l'attractivité de l'espace frontalier;

Mesure 3.1 : Gestion des milieux naturels et de la biodiversité;

Intitulé : PBEPT - Plan de base écologique et paysager transfrontalier;

Opérateur : ULg;

Codification du projet : E ILL 1 30100 RN01 I;

Crédits d'engagement : 51.635,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 26.000,00 EUR;

Interreg III A - France-Wallonie-Flandre;

Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune des territoires transfrontaliers;

Mesure 2.1 : Développer une gestion et une préservation concertées de l'environnement;

Intitulé : Parc naturel transfrontalier du Hainaut;

Opérateur : Parc naturel des Plaines de l'Escaut;

Codification du projet : E IFF 1 201FW RN03 I;

Crédits d'ordonnancement : 24.099,00 EUR;

Allocation de base 52.02;

Interreg III A - Euregio-Meuse-Rhin;

Axe 2 : Promotion de la coopération économique et scientifique/technologique;

Mesure 2.2 : Tourisme;

Intitulé : Vallée de la Gueule;

Opérateur : Ardenne et Gaume;

Codification du projet : E IEU 1 20200 RN01 I;

Crédits d'ordonnancement : 6.150,00 EUR;

Axe 3 : Protection du cadre de vie;

Mesure 3.1 : Protection de l'environnement, de la nature et des paysages;

Projets : Intitulé : Landes et Tourbières (Phase II);

Opérateur : Commission de gestion du Parc naturel Hautes-Fagnes Eifel;

Codification du projet : E IEU 1 30100 RN07 I;

Crédits d'engagement : 65.510,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 49.140,00 EUR;

Intitulé : Landes et Tourbières (Phase II);

Opérateur : Réserves naturelles RNOB;

Codification du projet : E IEU 1 30100 RN07 I;

Crédits d'engagement : 47.957,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 36.000,00 EUR;

Interreg III A - Wallonie-Lorraine-Luxembourg;

Axe 3 : Protection de l'environnement et renforcement de l'attractivité de l'espace frontalier;

Mesure 3.1 : Gestion des milieux naturels et de la biodiversité;

Intitulé : Protection et développement des éléments de liaison du réseau écologique transfrontalier dans la région des Ardennes belgo-luxembourgeoise;

Codification des projets : E ILL 1 30100 RN02 I;

Opérateur : Commission de gestion du Parc naturel des deux Ourthes;

Crédits d'engagement : 107.000,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 54.000,00 EUR;

Opérateur : Réserves naturelles RNOB;

Crédits d'engagement : 29.000,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 29.000,00 EUR;

Leader +;

Intitulé : Création et animation de jardins à thèmes. Sensibilisation à la nature et contribution à la préservation du patrimoine naturel du Pays des Collines par la conception et la création de jardins à thèmes;

Bénéficiaire : Gal du Pays des Collines;

Codification du projet : E LEA 2 14104 A010 I;

Crédits d'engagement : 17.527,50 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 15.077,25 EUR;

Phasing-out Objectif 1 (2000-2005);

Axe 4 : Renforcer l'attractivité par la restauration et la promotion de l'image;

Mesure 4.1 : Valorisation du potentiel touristique et culturel;

Projets : Intitulé : Valorisation et développement de la Fondation de la Maison des Sciences;

Bénéficiaire : A.S.B.L. "Les Naturalistes de Mons et du borinage";

Codification du projet : E P1B 1 40100 0139 I;

Crédits d'ordonnancement : 202.255,69 EUR;

Intitulé : Espace Nature de la Botte du Hainaut;

Bénéficiaire : A.S.B.L. "Espace Nature de la Botte du Hainaut";

Codification du projet : E P1B 1 40100 0137 I;

Crédits d'engagement : 60.000,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 386.350,20 EUR;

Objectif 2 Rural;

Axe 2 : Structurer l'espace rural;

Mesure 2.1 : Valorisation du patrimoine et du potentiel touristique et culturel;

Intitulé : Requalification et Réaménagement du château de Lavaux-Sainte-Anne, ainsi que ses annexes et abords;

Opérateur : A.S.B.L. "Les Amis du Château";

Codification du projet : E 2RU 1 20100 0003 I;

Crédits d'engagement : 94.000,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 71.000,00 EUR;

Allocation de base 53.03;

Phasing-out Objectif 1 (2000-2005);

Axe 3 : Valorisation du potentiel agricole, sylvicole, aquacole et du milieu rural;

Mesure 3.2 : Valorisation du potentiel agricole et sylvicole;

Projets : Intitulé : Subventions aux personnes de droit public en matière forestière;

Codification du projet : E P1A 2 30204 S003 I;

Crédits d'engagement : 25.000,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 30.000,00 EUR;

Intitulé : Subventions aux propriétaires particuliers pour la régénération d'espèces feuillues et résineuses;

Codification du projet : E P1A 2 30204 S001 I;

Crédits d'engagement : 5.000,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 30.000,00 EUR;

Intitulé : Subventions aux propriétaires particuliers pour l'éclaircie et le débardage au cheval en peuplements feuillus et résineux;

Codification du projet : E P1A 2 30204 S002 I;

Crédits d'ordonnancement : 5.000,00 EUR;

Intitulé : Subventions aux propriétaires particuliers pour l'élagage à grande hauteur;

Codification du projet : E P1A 2 30204 S002 I;

Crédits d'engagement : 5.000,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 10.000,00 EUR;

Allocation de base 63.03;

Interreg III A - Euregio-Meuse-Rhin;

Axe 2 : Promotion de la coopération économique et scientifique/technologique;

Mesure 2.2 : Tourisme;

Intitulé : Vallée de la Gueule;

Opérateur : Commune de Lontzen;

Codification du projet : E IEU 1 20200 RN01 I;

Crédits d'ordonnancement : 3.216,00 EUR;

Opérateur : Commune de Welkenraedt;

Codification du projet : E IEU 1 20200 RN01 I;

Crédits d'ordonnancement : 2.398,00 EUR;

Axe 3 : Protection du cadre de vie;

Mesure 3.1 : Protection de l'environnement, de la nature et des paysages;

Intitulé : Montagne Saint-Pierre;

Opérateur : Commune de Visé;

Codification du projet : E IEU 1 30100 RN07 I;

Crédits d'ordonnancement : 58.121,00 EUR;

Opérateur : Commune d'Oupeye;

Codification du projet : E IEU 1 30100 RN07 I;

Crédits d'engagement : 3.764,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 3.764,00 EUR;

Interreg III A - France-Wallonie-Flandre;

Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune des territoires transfrontaliers;

Mesure 1 : Développer une gestion et une préservation concertées de l'environnement;

Intitulé : Semois-Semoy;

Bénéficiaire : ULg;

Codification du projet : E IFF 1 201FW RN04 I;

Crédits d'ordonnancement : 7.125,00 EUR;

Phasing-out Objectif 1 (2000-2005);

Axe 3 : Valorisation du potentiel agricole, sylvicole, aquacole et du milieu rural;

Mesure 3.2 : Valorisation du potentiel agricole et sylvicole;

Intitulé : Subventions aux personnes de droit public en matière forestière;

Codification du projet : E P1A 2 30204 S003 I;

Crédits d'engagement : 25.000,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 30.000,00 EUR;

Axe 4 : Renforcer l'attractivité par la restauration et la promotion de l'image;

Mesure 4.1 : Valorisation du potentiel touristique et culturel;

Projets : Intitulé : Protection et valorisation d'anciens bras de l'Escaut;

Opérateur : Commune de Pecq;

Codification du projet : E P1B 1 40100 0121 I;

Crédits d'ordonnancement : 8.672,94 EUR;

Intitulé : Aménagement et valorisation touristique des Jardins suspendus à Thuin;

Opérateur : Ville du Thuin;

Codification du projet : E P1B 1 40100 0163 I;

Crédits d'ordonnancement : 182.996,71 EUR;

Intitulé : Aménagement et Valorisation du "Coeur de Ville" Lobbes;

Opérateur : Commune de Lobbes;

Codification du projet : E P1B 1 40100 0134 I;

Crédits d'engagement : 163.364,60 EUR;

Intitulé : Aménagement de la Grand'Place (Jardin du Maïeur);

Opérateur : Ville de Mons;

Codification du projet : E P1B 1 40100 0112 I;

Crédits d'ordonnancement : 99.157,60 EUR;

Intitulé : Réaménagement du Parc du Château comtal (Parc du Beffroi) et mise en valeur du site;

Opérateur : Ville de Mons;

Codification du projet : E P1B 1 40100 0153 I;

Crédits d'engagement : 158.945,08 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 84.272,54 EUR;

Objectif 2 Rural (2000-2006);

Axe 2 : Structurer l'espace rural;

Mesure 2.1 : Valorisation du patrimoine et du potentiel touristique et culturel;

Projets : Intitulé : Bout du Monde - Domaine de Chevetogne;

Opérateur : Province de Namur;

Codification du projet : E 2RU 1 20100 0004 I;

Crédits d'ordonnancement : 15.821,00 EUR;

Intitulé : Valorisation du coeur de village artisanal de Sosoye-Maredret;

Opérateur : Administration communale d'Anhée;

Codification du projet : E 2RU 1 20100 0002 I;

Crédits d'ordonnancement : 39.660,00 EUR;

Intitulé : Valorisation de deux coeurs de villages touristiques de la commune de Philippeville;

Opérateur : Administration communale de Philippeville;

Codification du projet : E 2RU 1 20100 0001 I;

Crédits d'engagement : 39.700,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 39.700,00 EUR;

Intitulé : Val de Poix;

Opérateur : IDELUX S.C.;

Codification du projet : E 2RP 1 20100 0001 I;

Crédits d'engagement : 115.000,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 58.000,00 EUR;

Intitulé : Valorisation du site classé du château de Rochefort;

Opérateur : Administration communale de Rochefort;

Codification du projet : E 2RU 1 20100 0005 I;

Crédits d'engagement : 20.000,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 5.000,00 EUR;

Intitulé : Valorisation de l'accueil et de la vocation touristique de Vresse-sur-Semois;

Opérateur : Administration communale de Vresse-sur-Semois;

Codification du projet : E 2RU 1 20100 0007 I;

Crédits d'engagement : 102.500,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 51.250,00 EUR;

Intitulé : Valorisation qualitative, récréative et paysagère du parc de Nisme;

Opérateur : Administration communale de Viroinval;

Codification du projet : E 2RU 1 20100 0006 I;

Crédits d'engagement : 572.000,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 100.000,00 EUR;

Programme 03;

Allocation de base 33.07;

Interreg III A - France-Wallonie-Flandre;

Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune des territoires transfrontaliers;

Mesure 2.1 : Développer une gestion et une préservation concertées de l'environnement;

Projets : Intitulé : Mini-déchets;

Bénéficiaire : Espace ENV-IPALLE-INTERSUD;

Codification du projet : E IFF 1 201FW RN06 I;

Crédits d'ordonnancement : 77.211,42 EUR;

Intitulé : Retrai - récupération et traitement de polluants industriels;

Bénéficiaire : FNDP Namur;

Codification du projet : E IFF 1 201FW RN05 I;

Crédits d'ordonnancement : 37.372,82 EUR;

Intitulé : Techenviro;

Bénéficiaire : CERTECH;

Codification du projet : E IFF 1 201FW RN12 I;

Crédits d'ordonnancement : 76.858,15 EUR;

Intitulé : VATFW;

Bénéficiaires : CARAH A.S.B.L. et NATECOM A.S.B.L.;

Codification du projet : E IFF 1 201FW RN15 I;

Crédits d'engagement : 61.388,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 9.998,15 EUR;

Intitulé : Envirotex;

Codification des projets : E IFF 1 201FW RN11 I;

Bénéficiaire : CELABOR;

Crédits d'ordonnancement : 19.817,35 EUR;

Bénéficiaire : FEBELTEX;

Crédits d'ordonnancement : 4.366,66 EUR;

Bénéficiaire : CENTEXBEL;

Crédits d'ordonnancement : 10.684,93 EUR;

Interreg III A Wallonie-Lorraine-Luxembourg;

Axe 2 : Création et développement d'un espace économique transfrontalier intégré;

Mesure 2.2 : Stimuler et soutenir le maillage économique de la zone;

Intitulé : RIFE;

Codification des projets : E ILL 1 20200 RN03 I;

Bénéficiaire : FUL;

Crédits d'ordonnancement : 11.921,18 EUR;

Bénéficiaire : CCILB;

Crédits d'ordonnancement : 13.725,43 EUR;

Leader + Intitulé : "Mon environnement, à l'oeil, à la loupe, en ballon";

Bénéficiaire : A.S.B.L. GAL Burdinale-Mehaigne;

Codification du projet : E LEA 2 14407 A009 I;

Crédits d'ordonnancement : 29.611,81 EUR;

Allocation de base 40.01;

Interreg III A - France-Wallonie-Flandre;

Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune des territoires transfrontaliers;

Mesure 2.1 : Développer une gestion et une préservation concertées de l'environnement;

Projets : Intitulé : Mini-déchets;

Bénéficiaire : Espace ENV-IPALLE-INTERSUD;

Codification du projet : E IFF 1 201FW RN06 I;

Crédits d'ordonnancement : 15.987,53 EUR;

Intitulé : GESSICA;

Bénéficiaire : ISSEP;

Codification du projet : E IFF 1 201FW RN07 I;

Crédits d'ordonnancement : 88.969,15 EUR;

Intitulé : Retrai - Récupération et traitement de polluants industriels;

Bénéficiaire : Fac. polytech. de Mons;

Codification du projet : E IFF 1 201FW RN05 I;

Crédits d'ordonnancement : 27.928,12 EUR;

Interreg III A - Wallonie-Lorraine-Luxembourg;

Axe 3 : Protection de l'environnement et renforcement de l'attractivité de l'espace frontalier;

Mesure 2 : Stimulation d'une politique commune de réduction et de traitement des pollutions;

Intitulé : Gestion collective des déchets dangereux et toxiques dans les P.M.E.;

Bénéficiaire : Idelux;

Codification du projet : E ILL 1 30200 RN01 I;

Crédits d'ordonnancement : 21.004,25 EUR;

Allocation de base 52.03;

Leader +;

Intitulé : "Mon environnement, à l'oeil, à la loupe, en ballon";

Bénéficiaire : A.S.B.L. GAL Burdinale-Mehaigne;

Codification du projet : E LEA 2 14407 A009 I;

Crédits d'ordonnancement : 3.513,74 EUR;

Allocation de base 70.01;

Phasing-out Objectif 1 (2000-2006);

Axe 4 : Renforcer l'attractivité par la restauration et la promotion de l'image;

Mesure 4.2 : Assainissement et réaffectation des friches industrielles;

Projets : Intitulé : Moulin Dambot;

Bénéficiaire : Région wallonne;

Codification du projet : E P1A 1 40200 0198 I;

Crédits d'engagement : 1.495.683,26 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 1.000.000,00 EUR;

Intitulé : N° 6 des Houssus;

Bénéficiaire : Région wallonne;

Codification du projet : E P1A 1 40200 0201 I;

Crédits d'engagement : 300.000,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 300.000,00 EUR;

Intitulé : ISP DECOCK;

Bénéficiaire : Région wallonne;

Codification du projet : E P1A 1 40200 0196 I;

Crédits d'ordonnancement : 656.300,00 EUR;

Intitulé : SAFEA à La Louvière;

Bénéficiaire : Région wallonne;

Codification du projet : E P1A 1 40200 0033 I;

Crédits d'engagement : 1.315.000,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 500.000,00 EUR;

Intitulé : Stockage PURFINA à Châtelet;

Bénéficiaire : Région wallonne;

Codification du projet : E P1A 1 40200 0034 I;

Crédits d'engagement : 1.917.500,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 680.000,00 EUR;

Intitulé : Arsenal S.N.C.B.;

Bénéficiaire : Région wallonne;

Codification du projet : E P1A 1 40200 0008 I;

Crédits d'ordonnancement : 415.000,00 EUR;

Intitulé : Centrale électrique à Quaregnon;

Bénéficiaire : Région wallonne;

Codification du projet : E P1A 1 40200 0208 I;

Crédits d'engagement : 1.167.500,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 400.000,00 EUR;

Objectif 2 Urbain;

Axe 5 : Promotion d'un développement urbain durable;

Mesure 5.4 : Aides à l'assainissement et à la réaffectation des friches industrielles;

Projets : Intitulé : Assainissement Bois Saint-Jean;

Bénéficiaire : Région wallonne;

Codification du projet : E 2UR 1 50400 0007 I;

Crédits d'ordonnancement : 170.294,83 EUR;

Intitulé : Réhabilitation du site Ammoniaque à Liège;

Bénéficiaire : Région wallonne;

Codification du projet : E 2UR 1 50400 0010 I;

Crédits d'engagement : 2.040.769,22 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 585.193,00 EUR;

Programme 05;

Allocation de base 30.02;

Interreg III A - France-Wallonie-Flandre;

Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune des territoires transfrontaliers;

Mesure 2.1 : Développer une gestion et une préservation concertées de l'environnement;

Intitulé : GIHM;

Bénéficiaire : Commission de gestion du Parc naturel des Hauts-Pays;

Codification du projet : E IFF 1 201FW RN08 I;

Crédits d'ordonnancement : 62.886,28 EUR;

Leader + Intitulé : Contrat de rivière Gette et affluents;

Bénéficiaire : A.S.B.L. Cultur'alité en Hesbaye Brabançonne;

Codification du projet : E LEA 2 14505 A002 I;

Crédits d'ordonnancement : 3.750,00 EUR;

Intitulé : Circuit de l'eau;

Bénéficiaire : A.S.B.L. Cuestas;

Codification du projet : E LEA 2 14511 A010 I;

Crédits d'engagement : 24.150,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 12.075,00 EUR;

Allocation de base 33.06;

Interreg III A - Wallonie-Lorraine-Luxembourg;

Axe 3 : Protection de l'environnement et renforcement de l'attractivité de l'espace frontalier;

Mesure 3.3 : Soutien à une gestion intégrée des ressources en eaux;

Intitulé : Gestion des eaux du Bassin de la Haute-Sûre;

Bénéficiaire : Parc naturel de la Haute-Sûre;

Codification du projet : E ILL 1 30300 RN01 I;

Crédits d'ordonnancement : 100.000,00 EUR;

Allocation de base 40.01;

Interreg III A - Wallonie-Lorraine-Luxembourg;

Axe 3 : Protection de l'environnement et renforcement de l'attractivité de l'espace frontalier;

Mesure 3.3 : Soutien à une gestion intégrée des ressources en eaux;

Intitulé : Gestion des eaux du Bassin de la Haute-Sûre;

Bénéficiaire : AIVE;

Codification du projet : E ILL 1 30300 RN01 I;

Crédits d'ordonnancement : 62.026,12 EUR;

Objectif 2 Urbain;

Axe 5 : Promotion d'un développement urbain durable;

Mesure 3 : Gestion de l'environnement;

Projets : Intitulé : Crescendeau;

Bénéficiaire : ULg;

Codification du projet : E 2UR 1 50300 0001 I;

Crédits d'ordonnancement : 854.849,18 EUR;

Intitulé : Polygone de l'Eau;

Bénéficiaire : SWDE;

Codification du projet : E 2UR 1 50300 0002 I;

Crédits d'ordonnancement : 173.488,32 EUR;

Interreg III B - Europe du Nord-Ouest;

Intitulé : SCALDIT;

Bénéficiaire : VMM;

Codification du projet : E INB 1 30100 ID01 I;

Crédits d'ordonnancement : 211.545,25 EUR;

Phasing-out Objectif 1 (2000-2006);

Axe 4 : Renforcer l'attractivité par la restauration et la promotion de l'image;

Mesure 4.2 : Assainissement et réaffectation des friches industrielles;

Intitulé : Eau d'Heure;

Bénéficiaire : IGRETEC;

Codification du projet : E P1B 1 40402 0002 I;

Crédits d'ordonnancement : 34.165,55 EUR;

Allocation de base 40.02;

Interreg III A - Euregio Meuse-Rhin;

Axe 3 : Protection du cadre de vie;

Mesure 3.1 : Protection de l'environnement, de la nature et des paysages;

Intitulé : Wege des wassers;

Bénéficiaire : ULg;

Codification du projet : E IEU 1 30100 RN05 I;

Crédits d'ordonnancement : 39.329,10 EUR;

Interreg III A - Wallonie-Lorraine-Luxembourg;

Axe 3 : Protection de l'environnement et renforcement de l'attractivité de l'espace frontalier;

Mesure 3.1 : Gestion des milieux naturels et de la biodiversité;

Intitulé : ECOLIRI;

Bénéficiaire : CRA-W Gembloux;

Codification du projet : E ILL 1 30100 RN05 I;

Crédits d'engagement : 307.806,50 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 58.734,27 EUR;

Interreg III A - France-Wallonie-Flandre;

Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune des territoires transfrontaliers;

Mesure 2.1 : Développer une gestion et une préservation concertées de l'environnement;

Projets : Intitulé : Semois-Semoy;

Bénéficiaire : FUL;

Codification du projet : E IFF 1 201FW RN04 I;

Crédits d'ordonnancement : 63.062,73 EUR;

Intitulé : LUTANIUS;

Bénéficiaire : CRA-W Gembloux;

Codification du projet : E IFF 1 201FW RN01 I;

Crédits d'ordonnancement : 76.867,14 EUR;

Interreg III A - Wallonie-Lorraine-Luxembourg;

Axe 3 : Protection de l'environnement et renforcement de l'attractivité de l'espace frontalier;

Mesure 3.3 : Soutien à une gestion intégrée des ressources en Eaux;

Intitulé : Prévention des crues;

Bénéficiaire : AIVE;

Codification du projet : E ILL 1 30300 RN02 I;

Crédits d'engagement : 60.000,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 40.000,00 EUR;

Allocation de base 52.03;

Interreg III A - Wallonie-Lorraine-Luxembourg;

Axe 3 : Protection de l'environnement et renforcement de l'attractivité de l'espace frontalier;

Mesure 3.3 : Soutien à une gestion intégrée des ressources en Eaux;

Intitulé : Gestion des eaux du Bassin de la Haute Sûre;

Bénéficiaire : AIVE;

Codification du projet : E ILL 1 30300 RN01 I;

Crédits d'engagement : 139.116,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 150.000,00 EUR;

Allocation de base 52.04;

Leader + Intitulé : Circuit de l'eau;

Bénéficiaire : A.S.B.L. Cuestas;

Codification du projet : E LEA 2 14511 A010 I;

Crédits d'engagement : 7.850,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 3.925,00 EUR;

Intitulé : Contrat de rivière Gette et affluents;

Bénéficiaire : A.S.B.L. Cultur'alité en Hesbaye brabançonne;

Codification du projet : E LEA 2 14405 A002 I;

Crédits d'ordonnancement : 2.500,00 EUR;

Allocation de base 61.04;

Phasing-out Objectif 1 (2000-2006);

Axe 4 : Renforcer l'attractivité par la restauration et la promotion de l'image;

Mesure 4 : Gestion de l'environnement;

Intitulé : Eaux d'Exhaure;

Bénéficiaire : GIE IDEA/SWDE;

Codification du projet : E P1B 1 40402 0004 I;

Crédits d'ordonnancement : 800.000,00 EUR;

Objectif 2 Urbain;

Axe 5 : Promotion d'un développement urbain durable;

Mesure 5.3 : Gestion de l'environnement;

Projets : Intitulé : Crescendeau;

Bénéficiaire : ULg;

Codification du projet : E 2UR 1 50300 0001 I;

Crédits d'ordonnancement : 779.265,30 EUR;

Intitulé : Polygone de l'Eau;

Bénéficiaire : SWDE;

Codification du projet : E 2UR 1 50300 0002 I;

Crédits d'ordonnancement : 496.750,00 EUR, Arrête :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 2.481 milliers EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 2.515 milliers EUR sont transférés du programme 09 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 13.

Des crédits d'engagement à concurrence de 8.299 milliers EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 5.157 milliers EUR sont transférés du programme 09 de la division organique 30 au programme 03 de la division organique 13.

Des crédits d'engagement à concurrence de 541 milliers EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 4.028 milliers EUR sont transférés du programme 09 de la division organique 30 au programme 05 de la division organique 13.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 09 de la division organique 30 et des programmes 01, 03 et 05 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR) Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 1er juin 2005.

B. LUTGEN