SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Transfert par mobilité volontaire dans le grade d'inspecteur social auprès du Service du contrôle administratif Par arrêté royal du 15 juillet 2005, M. Fourneau, Yung, conseiller adjoint au Service Public Fédéral Mobilité et Transport, est transféré par mobilité volontaire dans le grade d'inspecteur social (rôle linguistique français) au Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 6 septembre 2004.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.