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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 31 mai 2005
publié le 07 septembre 2005

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

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ministere de la communaute francaise
numac
2005029179
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07/09/2005
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31/05/2005
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


31 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le Décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques;

Vu l'Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 novembre 1991 portant exécution du Décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques;

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 juillet 2004 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Vu les propositions introduites par les institutions universitaires, Arrête :

Article 1er.En vertu du Décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques, les niveaux de qualification B (chargé de recherche : A.-F. BELLEFONTAINE, N. BELOT, P. CARLIER, V. CAVILLOT, H. CHANTEUX, J.-F. COLOMER, I. DANESE, V. DIAS, S. EL FANTROUSSI, X. GALLEZ, F. GILLES, R. HAGELSTEIN, Y. JOSSIN, R. LAMBERT, M. LECOCQ, Ph. MARBAIX, S. MATEFI-TEMPFLI, P.-F. MIGEOTTE, M. PENTA, Ph. POLOME, C. ROELANDT, Ch. SALIN, B. SCHEID, B. TAMINIAU, P. M. TCHOUATE HETEU, F. VESENTINI, O. VOSTERS) et C (chercheur qualifié : F. ANDRIS, S. BROUYERE, A. DELCORTE, L. DREESEN, E. GODFROID, V. HANNAERT, K. SPIEGEL, L. TENENBAUM, G. VAN MAELE) sont reconnus aux personnes citées dont les noms et qualités sont repris dans le tableau annexé au présent arrêté :

Art. 2.La date de la reconnaissance de niveau est fixée pour chaque personne en regard de son nom sous la rubrique "date de niveau".

A cette même date, l'ancienneté scientifique, calculée en années et mois, est indiquée dans les deux colonnes précédentes.

Bruxelles, le 31 mai 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET Pour la consultation du tableau, voir image (tableau annexé à l'arrêté du 31 mai 2005)

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