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M.B. Index des textes promulgués le 31 mai 2005

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loi

type loi prom. 31/05/2005 pub. 16/06/2005 numac 2005009468 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 13 mars 1973 relative à l'indemnité en cas de détention préventive inopérante, la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive et certaines dispositions du Code d'instruction criminelle

arrêté royal

type arrêté royal prom. 31/05/2005 pub. 08/06/2005 numac 2005009451 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations privées et fixant la date d'entrée en vigueur visée à l'article 290 de la loi-programme du 27 décembre 2004 type arrêté royal prom. 31/05/2005 pub. 20/07/2005 numac 2005022585 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les conditions d'utilisation du fonds de lutte contre le tabagisme type arrêté royal prom. 31/05/2005 pub. 23/05/2006 numac 2006003222 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/05/2005 pub. 06/06/2005 numac 2005003502 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2005-2010 et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2005-2013

arrêt

type arrêt prom. 31/05/2005 pub. 14/06/2005 numac 2005003534 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/05/2005 pub. 07/09/2005 numac 2005029179 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
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