COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

31 MAI 2005. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

La Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements en vertu duquel la Commission bancaire, financière et des Assurances établit la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique;

Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique arrêtée au 31 décembre 2004, publiée au Moniteur Belge du 31 mars 2005, et les modifications intervenues depuis cette date;

Considérant que les dirigeants de la société de bourse Leo Stevens & Cie S.P.R.L., ayant son siège social Schildersstraat 33, à 2000 Anvers, ont décidé de renoncer à l'agrément pour le service d'investissement « la négociation pour compte propre de tout instrument financier » au sens des articles 46, 1° 2, et 58, § 1er, alinéa 2, de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer;

Considérant que la Commission bancaire, financière et des Assurances a décidé conformément aux dispositions de l'article 103 de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer de radier avec effet au 31 mai 2005 l'agrément pour le service d'investissement de négociation pour compte propre de tout instrument financier au sens des articles 46, 1°, 2, et 58, § 1er, alinéa 2, de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, de la société de bourse Leo Stevens & Cie S.P.R.L., Arrête : La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2004, est modifiée en date du 31 mai 2005 sous le titre "Entreprises d'investissement de droit belge" à la rubrique "Sociétés de bourse" par la radiation du service « 2. » et de l'activité renseignée comme « A » dans l'énumération des services d'investissements et autres activités que la société de bourse Leo Stevens & Cie S.P.R.L., Schildersstraat 33, 2000 Anvers, est autorisée à effectuer.

Bruxelles, le 31 mai 2005.

Le Président, E. Wymeersch