MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

1er JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation « Langue en situation appliquée à l'enseignement supérieur - UF 3 » (code 73XX93U32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137;

Vu l'avis de la commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale du 13 mai 2005;

Sur proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Arrête :

Article 1er.Le dossier de référence de l'unité de formation « Langue en situation appliquée à l'enseignement supérieur - UF 3 » est approuvé.

Cette unité est classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2005

Art. 3.La Ministre ayant l'enseignement de promotion sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er juin 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale Mme M. ARENA