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Décret du 06 juin 2005
publié le 07 septembre 2005

Décret contenant le premier ajustement du budget des récettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2005

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2005033071
pub.
07/09/2005
prom.
06/06/2005
ELI
eli/decret/2005/06/06/2005033071/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

6 JUIN 2005. - Décret contenant le premier ajustement du budget des récettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2005 (1)


Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.A l'article 1 du décret du 14 décembre 2004 contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2005, le tableau est remplacé par le tableau suivant : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.A l'article 2, alinéa 2, du même décret, le montant « 3.107.000 » est remplacé par « 3.156.000 ».

Art. 3.Ce décret produit ses effets le 1er janvier 2005.

Pour la consultation du tableau, voir image Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 6 juin 2005.

K.-H. LAMBERTZ Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre des Pouvoirs locaux.

B. GENTGES Vice-Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme.

O. PAASCH Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique.

Mme I. WEYKMANS Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports.

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