publié le 07 septembre 2005
Nomination Par arrêté royal du 18 juillet 2005, qui produit ses effets le 23 février 2005, M. Lepoivre, Xavier, né le 16 octobre 1972, est nommé en qualité d'agent de l'Etat au grade d'attaché dans le cadre français du SPP Politique scientifique Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2005021118
- pub.
- 07/09/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
Nomination Par arrêté royal du 18 juillet 2005, qui produit ses effets le 23 février 2005, M. Lepoivre, Xavier, né le 16 octobre 1972, est nommé en qualité d'agent de l'Etat au grade d'attaché dans le cadre français du SPP Politique scientifique.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.