publié le 07 septembre 2005
Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 juillet 2005, M. GHILAIN Eric, est nommé au grade d'Ingénieur-Directeur auprès de l'Administration de l'Equipement et des Déplacements - Direction des Voi(...) Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 juillet 2005, M. ROSIERE Je(...)
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- ministere de la region de bruxelles-capitale
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- 2005031280
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 juillet 2005, M. GHILAIN Eric, est nommé au grade d'Ingénieur-Directeur (Rang A3) auprès de l'Administration de l'Equipement et des Déplacements - Direction des Voiries à la date du 30 juin 2005, dans le cadre unilingue francophone.
Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 juillet 2005, M. ROSIERE Jean-Pol, est nommé au grade d'Ingénieur-Directeur (Rang A3) auprès de l'Administration de l'Equipement et des Déplacements - Direction de l'Eau à la date du 30 juin 2005, dans le cadre unilingue francophone.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la Poste.
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.