20 AVRIL 2005. - Arrêté royal portant organigramme de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 17 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/01/2003 pub. 24/01/2003 numac 2003014009 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relatif au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges fermer relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges, notamment l'article 26, alinéa 2;

Vu la proposition de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'Institut comprend neuf services, à savoir six services verticaux et trois services horizontaux : - le Service Analyse économique du marché Télécoms; - le Service Relations internationales Télécoms; - le Service Poste; - le Service Contrôle, Service public, Consommateurs, Service universel Télécoms; - le Service Aspects juridiques Télécoms; - le Service Technologie, Utilisation des Télécommunications et des Radiocommunications; - le Service Personnel; - le Service IT et Traducteurs; - le Service Budget et Logistique.

Art. 2.M. Eric Van Heesvelde, président du Conseil, est compétent pour : - la coordination générale de la politique de l'Institut, le plan de gestion, la communication externe, la coordination des services de support IT/Traducteurs, le personnel et la formation, le budget, la facturation et la logistique.

Art. 3.Mme Catherine Rutten, membre du Conseil, est compétente pour : - le Service Analyse économique du marché Télécoms : tous les aspects économiques en matière de télécommunications, y compris les tarifs du service public (analyse du marché, PSM, tarifs, modèles de coûts, calcul des coûts du SU, statistiques), accès et interconnexion (BRIO, BROBA, BRUO); - le Service Relations internationales Télécoms : coordination des travaux au niveau de l'ERG, l'IRG, des institutions, de l'UIT, de l'OMC et du CEPT; - le Service Budget et Logistique : budget de l'IBPT, comptabilité (perception des recettes et gestion des dépenses), service achat, équipement.

Art. 4.M. Georges Denef, membre du Conseil est compétent pour : - le Service Poste : stratégie, aspects juridiques et économiques, contrôle du respect de la législation (autorisations, service universel, normes de qualité, tarifs) et du contrat de gestion de La Poste, institutions internationales au niveau postal; - le Service Contrôle, Service public, Consommateurs, Service universel Télécoms : contrôle de l'utilisation des fréquences (y compris les radios dans la bande FM), des normes de rayonnement (attestations), des perturbations, contrôle des obligations en matière de service universel et du contrat de gestion de Belgacom, renseignements en matière de service universel, équipe e-security, Comixtelec, relations avec les organisations de consommateurs, protection des droits des consommateurs, exécution de la législation en matière d'écoutes téléphoniques et services d'urgence; - le Service IT et Traducteurs : gestion et achat de l'équipement et des logiciels informatiques, gestion du réseau interne et développement des logiciels, traduction des documents (FR-NL-D-ENG).

Art. 5.M. Michel Van Bellinghen, membre du Conseil, est compétent pour : - le Service Aspects juridiques Télécoms : cadre réglementaire en matière de télécommunications et de radiocommunications, support juridique général aux autres services, litiges, conciliation, traités internationaux, protection de la vie privée, commission éthique (sauf La Poste); le Service Technologie, Utilisation des Télécommunications et des Radiocommunications : coordination du spectre (international et national), organisation internationale en matière de radiocommunications, gestion du plan de fréquences, informatisation, contrôle de l'équipement et notifications conformément à la directive RTTE, normalisation (internationale), attribution des autorisations en matière de radiocommunications et des autorisations en matière de téléphonie vocale et de réseaux fixes, déclarations des services de télécommunications, gestion du plan de numérotation, noms de domaine, portabilité du numéro, utilisation des numéros; le Service Personnel : statut du personnel de l'IBPT, comité de secteur, formation.

Art. 6.Notre Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 avril 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieuret de la Politique scientifique, M. VERWILGHEN