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Arrêté Royal
publié le 17 mars 2006

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 avril 2005, entrant en vigueur le 31 mars 2006 au soir, M. Van de Broeck, J., greffier au tribunal de première instance de Louvain, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire va Par arrêté royal du 3 mai 2005, M. Van Peteghem, R., greffier en chef de la justice du canton d(...)

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17/03/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 avril 2005, entrant en vigueur le 31 mars 2006 au soir, M. Van de Broeck, J., greffier au tribunal de première instance de Louvain, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 mai 2005, M. Van Peteghem, R., greffier en chef de la justice du canton de Deinze, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 août 2005, entrant en vigueur le 31 mars 2006 au soir, M. Pauwels, V., greffier-chef de service au tribunal du travail de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 22 novembre 2005, entrant en vigueur le 31 mars 2006 au soir : - Mme Puissant, N., greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Dinant, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. Rosimont, J.-M., greffier au tribunal de première instance de Huy, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 décembre 2005, entrant en vigueur le 31 mars 2006 au soir, M. Vanderleyden, W., greffier au tribunal de première instance de Malines, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 20 décembre 2005, entrant en vigueur le 11 avril 2006 au soir, Mme Borgenon, C., greffier en chef de la justice de paix du canton de Grammont-Brakel, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 décembre 2005, entrant en vigueur le 31 mars 2006 au soir, Mme Randaxhe, C., greffier en chef du tribunal de commerce de Huy, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 20 avril 2005, entrant en vigueur le 31 mars 2006 au soir, Mme Pierre, M.-J., secrétaire-chef de service au parquet de la cour du travail de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 janvier 2006, entrant en vigueur le 31 mars 2006 au soir, M. Kairis, L., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Huy, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 5 mars 2006, sont nommées : - greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Hasselt, Mme Vandebroeck, S., greffier adjoint à ce tribunal;

Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2006; - greffier au tribunal de première instance de Louvain, Mme Grisez, K., greffier adjoint à ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal de première instance de Louvain, Mme Hermans, G., greffier adjoint à ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2006; - greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Lierre, Mme Meulenbrouck G., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton;

Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2006.

Par arrêté royal du 30 décembre 2005, M. Neefs, F., greffier au tribunal de première instance de Louvain, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er avril 2006.

Par arrêté royal du 22 novembre 2005, Mme Franck, J., secrétaire au parquet de la cour du travail de Bruxelles, est désignée en qualité de secrétaire-chef de service au parquet de cette cour, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er avril 2006.

Par arrêté royal du 30 décembre 2005, M. Beeckman, W., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est désigné en qualité de secrétaire-chef de service à ce parquet, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er avril 2006.

Par arrêté ministériel du 9 mars 2006, M. Verthé, G., employé sous contrat au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est délégué aux fonctions de secrétaire adjoint au Collège des procureurs généraux.

Le présent arrêté produit ses effets le 6 mars 2006.

Par arrêtés ministériels du 13 mars 2006 : - Mme Moors, I., employée sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Beeken, N., employée sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Bougelet, M., employée sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Dinant, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal. - Mme Schenkelaars, M., employée sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Liège, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Sonnu, S., employée sous contrat au greffe du tribunal du travail de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Parmentier, P., employé principal au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Roy, M., rédacteur au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Janssens, M., employée au greffe du tribunal de police de Termonde, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - M. Martens, F., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est délégué aux mêmes fonctions au SFP Justice, Direction générale Organisation judiciaire - Service Frais de Justice.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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