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M.B. Index des textes publiés le 14 juillet 2005

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loi

type loi prom. -- pub. 14/07/2005 numac 2005009546 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 22 juin 2005, Mlle **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à Par arrêté royal du 22 juin 2005, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à(...) type loi prom. 14/06/2005 pub. 14/07/2005 numac 2005015098 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi relative au suivi de l'action gouvernementale en ce qui concerne les objectifs du millénaire pour le développement

code civil

type code civil prom. -- pub. 14/07/2005 numac 2005054243 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** ****, **** Joseph, célibataire, né à ***** le ** ***** ****, Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/07/2005 pub. 14/07/2005 numac 2005002082 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 14/07/2005 numac 2005003595 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de précompte mobilier type arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2005 numac 2005011291 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 5 décembre 2004, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er M. Stassart est autorisé à porter le titre honorifique de son grade. Par arrêté royal du 20 (...) type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 14/07/2005 numac 2005011302 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation d'une norme belge élaborée par l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 04/07/2005 pub. 14/07/2005 numac 2005012153 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 avril 2004 fixant le statut administratif et pécuniaire du président du Conseil fédéral de lutte contre le travail illégal et la fraude sociale et des membres du Comité fédéral de coordination type arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2005 numac 2005012164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 juillet 2005, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Bruxelles est accordée à M. Caekelberghs, Roger, à l type arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2005 numac 2005012167 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 juillet 2005, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Malines est accordée, à sa demande, à M. Feremans, Ro L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2005 numac 2005012165 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 juillet 2005, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles est accordée à M. Van Waas, Omer, à la fin du moi L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2005 numac 2005012170 source service public federal emploi, travail et concertation sociale juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 juillet 2005, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers est accordée à M. Van den Heuvel, Wilfried, à la fin du mo type arrêté royal prom. 13/06/2005 pub. 14/07/2005 numac 2005201207 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à l'utilisation des équipements de protection individuelle type arrêté royal prom. 07/07/2005 pub. 14/07/2005 numac 2005201823 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des vibrations mécaniques sur le lieu de travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/06/2005 pub. 14/07/2005 numac 2005002079 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition du comité de pondération élargi auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté ministériel prom. 27/06/2005 pub. 14/07/2005 numac 2005002078 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité de pondération élargi type arrêté ministériel prom. 08/07/2005 pub. 14/07/2005 numac 2005014114 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la disposition d'une activité d'entreprises publicitaires et commerciales soumises à la procédure simplifiée et de l'établissement du formulaire type pour la rédaction de l'étude des incidences environnementales type arrêté ministériel prom. 17/06/2005 pub. 14/07/2005 numac 2005035787 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 12 de l'arrêté ministériel du 29 octobre 2004 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er octobre 2004 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 14/07/2005 numac 2005031231 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes AUDERGHEM. - Par arrêté du 31 mai 2005 est annulée la délibération du 3 mars 2005 par laquelle le conseil communal d'Auderghem établit une taxe sur certains actes et travaux, à partir du 1 er AUDERGHEM. - Par arrêté du 29 juin 2005 est approuvée la délibération du 26 mai 2005 par laquel(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 14/07/2005 numac 2005201864 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 6 juin 2005 en cause de B. Knolle contre la s.a. Lamitref Industries, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 14 « L'article 40 du Code judiciaire, lu en combinaison avec les articles 1051, 55 et 50, alinéa 2, du(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 14/07/2005 numac 2005201862 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt n° 145.129 du 30 mai 2005 en cause de J. De Blauwe contre l'Institut belge de normalisation, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Co « L'article 43, § 3, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées (...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 14/07/2005 numac 2005201874 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 14 juin 2005 en cause de la s.a. European Management Services contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'ar "Les articles 10, 11 et 172 de la Constitution sont-ils violés par l'article 47, § 6, de (...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 14/07/2005 numac 2005031230 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 avril 2005, sont classés comme (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 14/07/2005 numac 2005031229 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mai 2005, est entamée la procéd(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/06/2005 pub. 14/07/2005 numac 2005201867 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mars 2002 portant exécution de l'article 143 du Code wallon du Logement dans le cadre des opérations de fusion ou de restructuration approuvées par le Gouvernement wallon en sa séance du 18 octobre 2001, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 février 2003 type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/07/2005 pub. 14/07/2005 numac 2005201889 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant à certaines obligations en matière de jachères en cas d'application du régime de paiement unique dans le cadre de la politique agricole commune

agrément

type agrément prom. -- pub. 14/07/2005 numac 2005014095 source service public federal mobilite et transports Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Le nom de l'auto-école « Merksemse Autorijschool S.A. », agréée sous le numéro 2004, est devenu depuis le 26 mai 2005 « Merksemse Rijschool S.A. ».

document - cadastre

type document - cadastre prom. -- pub. 14/07/2005 numac 2005003584 source service public federal finances Administration du cadastre. - Mutation Par arrêté du 21 juin 2005, M. Wulteputte, Marc J.A., inspecteur principal d'administration fiscale(...)

situation mensuelle du trésor

type situation mensuelle du trésor prom. -- pub. 14/07/2005 numac 2005041001 source ministere de la region wallonne SECRETARIAT GENERAL - DIVISION DE LA TRESORERIE SITUATION MENSUELLE DU TRESOR - SITUATION AU 31 JANVIER 2005 1. Exécution du budget 2004 au cours de l'année 2005 Recettes encaissées et imputées (...) Dépenses sur base des ordonnancements exécutés (milliers EUR) type situation mensuelle du trésor prom. -- pub. 14/07/2005 numac 2005041002 source ministere de la region wallonne SECRETARIAT GENERAL - DIVISION DE LA TRESORERIE SITUATION MENSUELLE DU TRESOR - SITUATION AU 28 FEVRIER 2005 1. Exécution du budget 2004 au cours de l'année 2005 Recettes encaissées et imputées (...) Dépenses sur base des ordonnancements exécutés (milliers EUR)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/07/2005 numac 2005201858 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 17 mars 2005 autorise la ville d'Arlon à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, l'emprise ci-dessous décrite, nécessaire à l'aménagement d'un piétonnier en retrait de Ville d'Arlon, 1 re division (Arlon), au lieudit « Untersten Brull », parcelle cadastrée (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2005 numac 2005000432 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Nomination Par arrête royal du 3 juillet 2005, M. Durnez, Joachim est nommé à la fonction d'examinateur au sei(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2005 numac 2005015100 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêtés royaux du 31 mai 2005, ont été promus ou nommés : Ordre de Léopold Commandeur MM. : Carrewyn, Leopold, 8 avril 2005; D'Aes, Leo, 8 avril 2005; Deboutte, Jean-Marie, 8 Devolder, Luc, 8 avril 2005; Lastschenko, Michel, 8 avril 2005, agents de la deuxième classe (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2005 numac 2005022547 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des implants, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 20 juin 2005, qui entre en vigueur le jour de la présen Par le même arrêté, Mme Neirynck, Ch., est nommée en qualité de membre suppléant dudit Conseil, en (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2005 numac 2005022549 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 20 juin 2005, qui entre en vigueur le jour de la présente pu Par le même arrêté, est nommée audit Conseil, Mme Wyffels, A., en qualité de membre effectif, au ti(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2005 numac 2005022548 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité technique des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 20 juin 2005, qui entre en vigueur le j Par le même arrêté, est nommée audit Comité, Mme Goossens, B., en qualité de membre suppléant, au t(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/07/2005 numac 2005012152 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Emplois vacants de membre du Comité fédéral de coordination contre le travail illégal et la fraude sociale. - Appel aux candidats Il est porté à la connaissance des fonctionnaires intéressés, que trois emplois de membre du Comité fédéral de coo Ces fonctions sont prévues dans la loi du 3 mai 2003 instituant le Conseil fédéral de lutte contre (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/07/2005 numac 2005012168 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers en remplacement de M. Wilfried Van den heuvel à partir du 29 decembre 2005 Les organi Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/07/2005 numac 2005012169 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Malines en remplacement de M. Robert Feremans à partir du 1 er septembre Les organisations représentatives intéressées sont invitées à présenter les candidatures à cette fo(...)

document

type document prom. -- pub. 14/07/2005 numac 2005031232 source ministere de la region de bruxelles-capitale Reconnaissance d'une paroisse du culte orthodoxe Par arrêté du 8 juin 2005 est reconnue la paroisse orthodoxe de Sainte-Tamar situé sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.
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