publié le 14 juillet 2005
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 juillet 2005, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Malines est accordée, à sa demande, à M. Feremans, Ro L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2005012167
- pub.
- 14/07/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 juillet 2005, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Malines est accordée, à sa demande, à M. Feremans, Robert.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.