publié le 14 juillet 2005
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 5 décembre 2004, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er M. Stassart est autorisé à porter le titre honorifique de son grade. Par arrêté royal du 20 (...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2005011291
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- 14/07/2005
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 5 décembre 2004, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er septembre 2005 à M. Jean-Paul Stassart, conseiller au Bureau du Président.
M. Stassart est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.
Par arrêté royal du 20 juin 2005, M. Jean-Paul Stassart, conseiller au Bureau du Président est maintenu en activité de service du 1er septembre 2005 au 28 février 2006 au soir.