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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 14 juillet 2005

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité technique des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 20 juin 2005, qui entre en vigueur le j Par le même arrêté, est nommée audit Comité, Mme Goossens, B., en qualité de membre suppléant, au t(...)

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service public federal securite sociale
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14/07/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité technique des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 20 juin 2005, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Comité technique des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Reginster, N., membre suppléant.

Par le même arrêté, est nommée audit Comité, Mme Goossens, B., en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Reginster, N., dont elle achèvera le mandat.

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