publié le 14 juillet 2005
Administration du cadastre. - Mutation Par arrêté du 21 juin 2005, M. Wulteputte, Marc J.A., inspecteur principal d'administration fiscale(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2005003584
- pub.
- 14/07/2005
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration du cadastre. - Mutation Par arrêté du 21 juin 2005, M. Wulteputte, Marc J.A., inspecteur principal d'administration fiscale à l'Administration du cadastre dans les bureaux de la direction de Flandre orientale (contentieux), titulaire d'un emploi auquel la fonction de chef de service n'est pas attachée, est muté, à sa demande, à partir du 1er novembre 2004, vers l'emploi d'inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service, à l'inspection de Gand 2.