3 JUILLET 2005. - Arrêté royal portant homologation d'une norme belge élaborée par l'Institut belge de Normalisation (IBN)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté-loi du 20 septembre 1945 relatif à la normalisation;

Vu l'arrêté royal du 30 juillet 1976 relatif à l'homologation ou l'enregistrement des normes rendues publiques par l'Institut belge de Normalisation;

Vu l'avis du Commissaire du Gouvernement, donné le 15 juin 2005;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est approuvée, la norme belge mentionnée ci-après : NBN D 51-003/A1 Installations intérieures alimentées en gaz naturel et placement des appareils d'utilisation - Dispositions générales (4e édition).

Art. 2.La norme mentionnée à l'article 1er peut être consultée à l'Institut belge de Normalisation, avenue de la Brabançonne 29, à 1000 Bruxelles, où elle est en vente.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 juillet 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, M. VERWILGHEN