MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes AUDERGHEM. - Par arrêté du 31 mai 2005 est annulée la délibération du 3 mars 2005 par laquelle le conseil communal d'Auderghem établit une taxe sur certains actes et travaux, à partir du 1er janvier 2005.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 29 juin 2005 est approuvée la délibération du 26 mai 2005 par laquelle le conseil communal d'Auderghem décide de modifier son cadre du personnel communal en créant un emploi de conseiller adjoint-juriste A4 et donc d'insérer la nouvelle dénomination dans le cadre.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 29 juin 2005 est approuvée la délibération du 26 mai 2005 par laquelle le conseil communal d'Auderghem décide de modifier son cadre du personnel communal en fixant les conditions de promotion au grade de conseiller adjoint-juriste A4.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 29 juin 2005 est approuvée la délibération du 26 mai 2005 par laquelle le conseil communal d'Auderghem décide de modifier son statut administratif du personnel : conditions de promotion aux grades de chef de division (A5) et conseiller (A6).

BRUXELLES. - Par arrêté du 14 juin 2005 est approuvée la délibération du 9 mai 2005, par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la livraison de deux balayeuses compactes et pendant soixante mois, l'entretien de celles-ci ainsi que l'exécution de programmes de balayage et d'arrosage.

BRUXELLES. - Par arrêté du 29 juin 2005 est approuvée la délibération du 23 mai 2005 par laquelle le conseil communal de Bruxelles décide d'adopter de nouvelles descriptions de fonction pour les postes d'inspecteur général pédagogique de régime français et d'inspecteur général pédagogique de régime néerlandais et de revoir, sur base d'une évaluation faite dans les deux ans de la présente décision, ces deux descriptions de fonction pour en affiner, si nécessaire, la définition.

BRUXELLES. - Par arrêté du 29 juin 2005 est approuvée la délibération du 23 mai 2005 par laquelle le conseil communal de Bruxelles décide d'adopter un nouveau descriptif des fonctions d'inspecteur pédagogique de régime français ainsi que de nouvelles conditions d'accès à cette fonction.

FOREST. - Par arrêté du 27 juin 2005 est approuvée la délibération du 28 avril 2005 par laquelle le conseil communal de Forest décide de modifier le règlement de recrutement et d'avancement du personnel communal.

IXELLES. - Par arrêté du 27 juin 2005 est annulée la délibération du 2 mai 2005 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Ixelles décide d'autoriser un marché par procédure négociée sans publicité relatif aux travaux de mise en conformité des installations de chauffage dans les immeubles communaux sis rue du Trône 99-101.

JETTE. - Par arrêté du 29 juin 2005 est approuvée la délibération du 25 mai 2005 par laquelle le conseil communal de Jette décide, en sa séance du 25 mai 2005, de fixer à l'indice 138,01 et avec effet au 1er décembre 2004, le nouveau barème communal des traitements des institutrices maternelles et primaires en service dans l'enseignement communal francophone et de lier la nouvelle échelle de traitement aux fluctuations de l'indice des prix à la consommation.

JETTE. - Par arrêté du 29 juin 2005 est approuvée la délibération du 25 mai 2005 par laquelle le conseil communal de Jette décide de fixer à l'indice 138,01 et avec effet au 1er décembre 2004, le barème communal de traitement du conseiller pédagogique appelé à exercer ses fonctions dans les établissements d'enseignements communaux du régime linguistique français dans le cas où il est porteur d'un titre universitaire et de lier la nouvelle échelle de traitement aux fluctuations de l'indice des prix à la consommation.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 29 juin 2005 est approuvée la délibération du 19 mai 2005 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean décide de fixer les conditions particulières de promotion du personnel technique.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 29 juin 2005 est approuvée la délibération du 19 mai 2005 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean décide de fixer le nouveau cadre du personnel technique.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 21 juin 2005 est approuvée la délibération du 27 avril 2005 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de modifier le cadre du personnel.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 16 juin 2005 est approuvée la délibération du 27 avril 2005 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre décide de modifier le statut administratif du personnel communal non-enseignant - complément n° 11.