27 JUIN 2005. - Arrêté ministériel fixant la composition du comité de pondération élargi auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation

Le Ministre de la Fonction publique, Vu l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat, notamment les articles 20quater et 20sexies, insérés par l'arrêté royal du 2 juin 1998 et modifiés en dernier lieu par l'arrêté royal du 4 août 2004, Arrête :

Article 1er.§ 1er.- Sont désignés pour siéger en qualité de membre effectif du comité de pondération élargi : 1° Appartenant au rôle linguistique néerlandais : - M.Jan Bogaert, SPF Justice; - Mme Annie Van Hoeck, SPF Budget et Controle de la Gestion; - M. Luc Wintmolders, SPF Personnel et Organisation et SPF chancellerie du Premier Ministre; - Mme Monique Peeters, SPF Finances; - M. Jan Eyckmans, SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement; - Mme Anne Delcommune, SPF Technologie de l'Information et de la Communication; - Mme Christine Van den Bossche, SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie; - M. Sven Vaneycken, SPP Développement durable; - Mme Colette Janssen, SPP Politique scientifique; - M. Danny Van Driessche, Office national des Vacances annuelles; - Mme Patricia Delva, Fonds des Maladies professionnelles; - M. Jozef Van Den Bunder, Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité; - M. Marc De Durpel, Office national des Pensions; - Mme Ann Vanhorenbeeck, Office national de Sécurité sociale; - M. Luk Laerenbergh, Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins; - M. Eric De Baerdemaeker, Pool des Marins de la Marine marchande; - Mme Veerle Pasmans, Institut de l'Egalité des Femmes et des Hommes; - M. Marc Van Schelvergem, Bureau d'Intervention et de Restitution belge; - Mme Ilse Parmentier, Régie des Bâtiments; - M. Willy Vermeeren, Office central d'Action sociale et culturelle; - Mme Marina Vergauwen, Institut belge de Normalisation; - M. Vincent Piessevaux, Etablissements scientifiques; - M. Ben Pieck, Administration des Pensions; - M. Hubert Arnauts, Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre; - Mme Marijke Sterckx, CCSP; - Mme Marie-José Wellens, CGSP. 2° Appartenant au rôle linguistique français : - M.Stéphane Lemaire, SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement; - Mme Michèle Savelkouls, SPF Mobilité et Transport; - Mme Agnès Streel, SPF Intérieur; - M. Guy Michils, SPF Emploi, Travail et Concertation sociale; - Mme Katia Delchambre, SPF Sécurité sociale; - Mme Chantal Ochelen, Ministère de la Défense; - M. Luc Druart, Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage; - M. Christophe Courouble, SPP Protection des Droits du Consommateur; - M. Patrick Boribon, Office national de l'Emploi; - M. Luc Nefontaine, Office national de Sécurité sociale des Administrations provinciales et locales; - Mme Anne Bertrand, Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés; - Mme Réjane De Meurisse, Caisse auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité; - M. Emmanuel Quintin, Banque-Carrefour de la Sécurité sociale; - M. Séverin Orlowski, Fonds des Accidents du Travail; - Mme Françoise Colle-Weber, Office de Sécurité sociale d'outre-mer; - M. Philippe Douven, Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants; - Mme Pascale Grogna, Institut géographique national; - M. Yves Debruyn, Office de Contrôle des Mutualités et des Unions nationales de Mutualités; - Mme Fabienne Verfaillie, Agence fédérale de la Sécurité de la Chaîne alimentaire; - M. Nicolas Brynaert, Etablissements scientifiques; - Mme Françoise Herbiet, Bureau Fédéral du Plan; - M. François Fernandez-Corrales, SLFP. § 2.- Sont désignés pour siéger en qualité de membre suppléant du comité de pondération élargi : 1° Appartenant au rôle linguistique néerlandais : - M.Rudy Van De Voorde, SPF Justice; - Mme Daniëlle Van Landuyt, Office national de l'Emploi; - M. Luc Wintmolders, SPF Budget et Contrôle de la Gestion et SPF Technologie de l'Information et de la Communication; - Mme Leni Pelgrims, SPF Personnel et Organisation; - M. Louis Cornelis, Office national de Sécurité sociale des Administrations provinciales et locales; - M. Bart Lachaert, Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés; - Mme Ingrid Vanleeuw, Fonds des Maladies professionnelles; - M. Hans Woestenborghs, Caisse auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité; - M. Marc Meir, Office national des Pensions; - M. Laurent Bassez, Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins; - Mme Ingrid Vanden Berghe, Institut géographique national; - Mme Katerien Duchateau, Office de Contrôle des Mutualités et des Unions nationales de Mutualités; - Mme Diane Peiffer, Régie des Bâtiments; - Mme Nele Buyl, Agence fédérale de la Sécurité de la Chaîne alimentaire; - M. Pieter Drubbel, Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer; - M. Elie Thys, Bureau Fédéral du Plan; - M. William Van Engelgem, Administration des Pensions; - M. Victor Godin, Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens combattants et Victimes de Guerre; - M. Chris Machiels, SLFP. 2° Appartenant au rôle linguistique français : - M.Alain Dardenne, SPF Finances; - M. Robert Franckson, SPP Développement durable; - Mme Maryline Vergouts, Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés; - Mme Dominique Preys, Office national des Vacances annuelles; - Mme Françoise Mullenaerts, Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité; - M. Paul Verelst, Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants; - Mme Maria-Eva Abella Martin, Institut de l'Egalité des Femmes et des Hommes; - M. Vincent Perrau, Office national de Sécurité sociale; - M. Marc Buyse, Bureau d'Intervention et de Restitution belge; - Mme Marie-Jeanne Morimont, Office central d'Action sociale et culturelle; - M. Jean-Christophe Vancoppenolle, CCSP; - M. Antoine Vanloven, CGSP.

Art. 2.M. Georges Monard, président du Comité de Direction du Service public fédéral Personnel et Organisation est désigné pour siéger en qualité de président du comité de pondération élargi.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 20 septembre 2004 fixant la composition du comité de pondération élargi auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1 avril 2005.

Bruxelles, le 27 juin 2005.

C. DUPONT