SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 27 janvier 2009, l'article 1er de l'arrêté ministériel du 27 juin 2005 portant l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage, accordée à A.Z. H. Hart Tienen ASBL, les mots « A.Z.H. Hart Tienen » sont remplacés par les mots « Regionaal Ziekenhuis Heilig Hart Tienen ASBL, avec dénomination raccoucie R.Z. H. Hart Tienen ASBL ».