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M.B. Index des textes publiés le 18 mars 2009

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loi

type loi prom. -- pub. 18/03/2009 numac 2009009192 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 16 février 2009 : M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, agissant en nom propre et en tant que représentant légal de ses enfant(...) la nommée ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, et le nommé ****, ****, né à ****(...) type loi prom. -- pub. 18/03/2009 numac 2009011109 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications : publication prescrite par l'article 6 de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges Le Comité consultati Avis sur la modification des conditions générales de VOO. Cet avis peut être intégralement retro(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/02/2009 pub. 18/03/2009 numac 2008024355 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations de plantes type arrêté royal prom. 27/10/2008 pub. 18/03/2009 numac 2008203856 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à la prépension type arrêté royal prom. 13/11/2008 pub. 18/03/2009 numac 2008204035 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, concernant la modification de la convention collective de travail du 28 janvier 2005 fixant les conditions de travail et de rémunération pour musiciens type arrêté royal prom. 13/11/2008 pub. 18/03/2009 numac 2008204034 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, concernant la prime annuelle type arrêté royal prom. 13/11/2008 pub. 18/03/2009 numac 2008204033 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant le remboursement à l'employeur d'une indemnité complémentaire octroyée en faveur de certains employés âgés qui au moment de la fin du contrat sont âgés de 56 ans ou plus et peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 40 ans en tant que travailleur salarié (1) type arrêté royal prom. 13/11/2008 pub. 18/03/2009 numac 2008204036 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant la prépension à partir de 56 ans type arrêté royal prom. 07/12/2008 pub. 18/03/2009 numac 2008204094 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, concernant la création d'un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds de sécurité d'existence pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française" type arrêté royal prom. 10/12/2008 pub. 18/03/2009 numac 2008204321 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'Accord national 2007-2008 (1) type arrêté royal prom. 10/12/2008 pub. 18/03/2009 numac 2008204334 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel de garage type arrêté royal prom. 10/12/2008 pub. 18/03/2009 numac 2008204380 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, modifiant la convention collective de travail du 12 juin 2007 relative à l'Accord sectoriel 2007 et 2008 type arrêté royal prom. -- pub. 18/03/2009 numac 2009000120 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 1 er mars 2009, M. Michel Leroy, président de chambre au Conseil d'Etat, est autorisé : 1. à exercer, jusqu'au 17 juillet 2013, la fonction de président de la Com 2. à exercer à l'Université libre de Bruxelles les fonctions de titulaire des cours suivants : -(...) type arrêté royal prom. 07/12/2008 pub. 18/03/2009 numac 2008204098 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, concernant l'approbation des montants fixés en exécution de l'article 13 de la convention collective de travail du 18 octobre 2004 et de la convention collective de travail du 20 avril 2005 modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds professionnel de la marine marchande" et fixant les cotisations patronales à percevoir en exécution de la convention collective de travail du 20 avril 2005 relative au paiement de primes à l'emploi pour l'emploi de marins subalternes inscrits au Pool belge des marins type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 18/03/2009 numac 2009000166 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles CE pour l'exercice d'activités visées par la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 18/03/2009 numac 2009000186 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2005 fixant les règles particulières de calcul et de répartition des dotations communales au sein d'une zone de police pluricommunale type arrêté royal prom. -- pub. 18/03/2009 numac 2009000188 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article XII.VII.18, § 2, alinéa 3, de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Erratum type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 18/03/2009 numac 2009009189 source service public federal justice Arrêté royal déterminant les réglementations de base au sens de l'article 3, § 1er, 1°, de la loi du 17 mars 2004 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat type arrêté royal prom. -- pub. 18/03/2009 numac 2009009202 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 8 mars 2009 : - M. Bleyen,.Fr., juriste près le parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Hasselt, est nommé substitut du procureur du Roi près ce tribunal. Il est nommé sim - Mme Coenjaerts, L., licenciée en droit, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/03/2009 numac 2009012131 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 mars 2009, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Louvain est accordée à M. Betrains, Roland, à la fin du type arrêté royal prom. -- pub. 18/03/2009 numac 2009018101 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Validation de guides La version 2 du « Guide système d'autocontrôle industrie laitière », datée du 27 février 2009, a été approuvée le 6 mars 2009 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'arrêt En vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notifi(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 18/03/2009 numac 2008024356 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations de plantes type arrêté ministériel prom. 06/03/2009 pub. 18/03/2009 numac 2009024098 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2009 type arrêté ministériel prom. 30/01/2009 pub. 18/03/2009 numac 2009027054 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les modèles de déclaration visés à l'article 4, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes type arrêté ministériel prom. 30/01/2009 pub. 18/03/2009 numac 2009033022 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel accordant la qualité d'officier de Police judiciaire à certains membres du personnel du Ministère de la Communauté germanophone

décret

type décret prom. 23/01/2009 pub. 18/03/2009 numac 2009029122 source ministere de la communaute francaise Décret insérant un article 14, 3°, dans le décret du 24 novembre 2006 visant l'octroi d'une licence de tireur sportif type décret prom. 05/02/2009 pub. 18/03/2009 numac 2009029140 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et le décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française type décret prom. 19/01/2009 pub. 18/03/2009 numac 2009033014 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au Protocole n° 2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale, fait à Strasbourg le 5 mai 1998 type décret prom. 19/01/2009 pub. 18/03/2009 numac 2009033018 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au Protocole n° 7 à la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, fait à Strasbourg le 22 Novembre 1984 type décret prom. 08/01/2009 pub. 18/03/2009 numac 2009033023 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation d'officiers de Police judiciaire en application du décret du 23 juin 2008 concernant la protection des monuments, des petits monuments, des ensembles et des paysages ainsi que les fouilles

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/01/2009 pub. 18/03/2009 numac 2009029126 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'aide en milieu ouvert type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/01/2009 pub. 18/03/2009 numac 2009029128 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant certaines formations comme répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/01/2009 pub. 18/03/2009 numac 2009029129 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Gestion d'un processus d'information, d'accueil et de conseil dans le cadre de la validation des compétences » classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de promotion sociale de type court de régime 1

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/2008 pub. 18/03/2009 numac 2009201059 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2001 octroyant une prime d'encouragement en cas d'interruption de carrière dans le cadre des emplois d'atterrissage pour les membres du personnel des institutions communautaires d'assistance spéciale à la jeunesse type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/01/2009 pub. 18/03/2009 numac 2009201061 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de master après master "Master of Disaster Medicine" comme nouvelle formation de la "Vrije Universiteit Brussel" type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/01/2009 pub. 18/03/2009 numac 2009201060 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 portant la procédure de planification, l'établissement et l'approbation des programmes d'exécution dans le cadre de la réalisation planifiée des projets de logement sociaux et portant le financement des opérations dans le cadre de projets de logement sociaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/01/2009 pub. 18/03/2009 numac 2009201071 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de certains membres du personnel du domaine politique de l'Agriculture et de la Pêche type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/01/2009 pub. 18/03/2009 numac 2009201072 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 portant exécution du décret du 23 mai 2008 relatif à un mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/02/2009 pub. 18/03/2009 numac 2009201171 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau relatif aux contrôles des systèmes d'épuration individuelle, à l'exemption et à la restitution de la taxe sur le déversement des eaux usées domestiques ou du coût-vérité à l'assainissement

avis

type avis prom. -- pub. 18/03/2009 numac 2009018102 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA Mediapub a demandé l'annulation du règlement taxe sur la distribution grat Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 191.577/XV-960. Pour le Greffier en chef,

agrément

type agrément prom. -- pub. 18/03/2009 numac 2009000177 source service public federal interieur Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Agrément Par arrêté ministér Cet agrément est valable pour une période de cinq ans. type agrément prom. -- pub. 18/03/2009 numac 2009000178 source service public federal interieur Agrément comme centre interne de test pour le personnel des entreprises de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté ministériel du 20 février 2009 l'article 1 er de l'arrêté ministériel du 25 ju(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 18/03/2009 numac 2009000169 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Extension Par arrêté ministériel du 27 février 2009, les articles 3 et 4 de l'arrêté renouvelant « Article 3. L'autorisation visée à l'article 2 porte sur l'exercice d'activités de : -surveilla(...) type autorisation prom. -- pub. 18/03/2009 numac 2009000170 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Extension Par arrêté ministériel du 27 février 2009, l'article 2 de l'arrêté ministériel renouvel « L'autorisation visée à l'article 1 er porte sur l'exercice d'activités de : -surveil(...) type autorisation prom. -- pub. 18/03/2009 numac 2009000171 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par l'arrêté ministériel du 24 février 2009, un § 4 est ajouté à l'article 2 de « § 4. Les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclu(...) type autorisation prom. -- pub. 18/03/2009 numac 2009000174 source service public federal interieur Autorisation d' exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 24 février 2009, l'autorisation d'exploiter une entreprise de ga type autorisation prom. -- pub. 18/03/2009 numac 2009000172 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 27 janvier 2009, l'article 1 er de l'arrêté ministériel type autorisation prom. -- pub. 18/03/2009 numac 2009000173 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 24 février 2009, l'extention de l'autorisation pour les activités type autorisation prom. -- pub. 18/03/2009 numac 2009000175 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Extension Par arrêté ministériel du 24 février 2009, l'article 2 de l'arrêté ministériel du 16 dé « L'autorisation visée à l'article 1 er porte sur l'exercice d'activités de : -survei(...) type autorisation prom. -- pub. 18/03/2009 numac 2009000176 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Extension Par arrêté ministériel du 20 février 2009, l'article 2 de l'arrêté ministériel du 27 oc « L'autorisation visée à l'article 1 er porte sur l'exercice d'activités consistant en : type autorisation prom. -- pub. 18/03/2009 numac 2009000179 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Article 1 er . Par arrêté ministériel du 28 janvier 2009, l'autorisation d'exploiter une e L'autorisation visée ci-dessus porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance e(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/02/2009 pub. 18/03/2009 numac 2009027052 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'extension et de mise à niveau de la station d'épuration de Herve - Herve type arrêté ministériel prom. 27/01/2009 pub. 18/03/2009 numac 2009027053 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage exclusif rues des Chasseurs ardennais, Bagneuse Voie et de l'Etang - Somme-Leuze

règlement

type règlement prom. -- pub. 18/03/2009 numac 2009201006 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008907 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/03/2009 numac 2009201011 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008910 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/03/2009 numac 2009201007 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008759 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/03/2009 numac 2009201008 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008908 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/03/2009 numac 2009201009 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008909 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/03/2009 numac 2009201015 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008983 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/03/2009 numac 2009201013 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008695 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/03/2009 numac 2009201014 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008833 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/03/2009 numac 2009201012 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008911 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/03/2009 numac 2009201136 source service public de wallonie Protection du patrimoine LIEGE. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2008 classe comme monument l'ensemble constituant l'Académie Grétry - ancienne maternité de l'hôpital de Bavière - sis boulevard de la Constitution 81, à Liège, comprenant le Le même arrêté précise qu'une zone de protection est établie autour du monument, conformément aux d(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 18/03/2009 numac 2009201187 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs industriels véhicules Résultat La sélection comparative d'ingénieurs industriels véhicules (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Mobilité et Transports (ANG08094) a été clôturée le 10 ma(...) Le nombre de lauréats s'élève à 11. type communication du selor prom. -- pub. 18/03/2009 numac 2009201186 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'expert technique homologation des véhicules. - Résultat La sélection comparative d'expert technique homologation des véhicules (niveau BT), d'expression néerlandaise, pour le SPF Mobilité et Transports (ANG0809(...) Le nombre de lauréats s'élève à 6. type communication du selor prom. -- pub. 18/03/2009 numac 2009201232 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de dossiers (niveau C), d'expression française, pour tous les Services publics fédéraux (SPF), les organismes d'intérêt public, de sécurité sociale, les établissements scientifiques et le Ministère de la(...) Cette sélection est déjà parue au Moniteur belge du 13 mars 2009. Il y a une modification concern(...) type communication du selor prom. -- pub. 18/03/2009 numac 2009201233 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsables accueil et information (niveau C), d'expression française, pour tous les Services publics fédéraux (SPF), les organismes d'intérêt public, de sécurité sociale, les établissements scientifiques et le Minis(...) Cette sélection est déjà parue au Moniteur belge du 13 mars 2009. Il y a une modification concern(...)

nomination par arrêté royal

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vacance d'emploi

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