publié le 18 mars 2009
Personnel. - Organes stratégiques. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 6 février 2009, il est mis fin à la désignation de M. Philippe Donnay à la Cellule de Politique générale de la Ministre de l'Emploi, en qualité de directeur de la Par arrêté royal du 6 février 2009, M. Philippe Donnay est désigné pour faire partie de la Cell(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2009012123
- pub.
- 18/03/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Organes stratégiques. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 6 février 2009, il est mis fin à la désignation de M. Philippe Donnay à la Cellule de Politique générale de la Ministre de l'Emploi, en qualité de directeur de la Politique générale, à dater du 30 décembre 2008.
Par arrêté royal du 6 février 2009, M. Philippe Donnay est désigné pour faire partie de la Cellule de Politique générale de la Ministre de l'Emploi, en qualité de directeur de la Politique générale, à partir du 30 décembre 2008.
Un recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.